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Vers un marché européen des paiements électroniques
Publié le Mardi, mai 22, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 5 mai 2012.

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Nouvelle distinction pour notre cabinet
Publié le Lundi, mai 14, 2012 dans les catégories Distinctions

CHAMBERS EUROPE 2012 distingue Feral-Schuhl / Sainte-Marie dans la catégorie Technologies, Média et Télécoms. « Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris », selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l’informatique, de l’internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d’informations.

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Big data et open data : quel régime juridique appliquer ?
Publié le Lundi, mai 14, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 26 avril 2012.

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Dénigrer son chef dans un courriel privé n’est pas une faute grave
Publié le Mercredi, mai 9, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 19 avril 2012.

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Le « Typosquatting », une pratique sévèrement sanctionnée
Publié le Mercredi, mai 2, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 12 avril 2012.

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Mener un audit juridique sur les obligations liées à l’archivage
Publié le Lundi, avril 30, 2012 dans les catégories Articles

Interview d’Etienne Papin dans le dossier consacré à l’archivage numérique par 01 BUSINESS & TECHNO du 22 mars 2012.

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Exporting data from France: what does the legislation say ?
Publié le Mardi, avril 24, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire l’article d’Olivier de Courcel et Laurent Teyssandier (en anglais) dans la revue WorldECR n°10 de mars 2012.

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L’usage des moyens informatiques de l’entreprise par les syndicats
Publié le Lundi, avril 23, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire la chronique d’Etienne Papin du 23 avril 2012 sur ce thème pour CIO Online.

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Prospection par SMS : les règles à respecter
Publié le Lundi, avril 23, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 5 avril 2012.

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Les professionnels exonérés de la taxe copie privée
Publié le Lundi, avril 16, 2012 dans les catégories Articles

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 29 mars 2012.

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