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Actualité de la loi HADOPI
Publié le Mardi, octobre 4, 2011 dans les catégories Conférence

Intervention de Christiane Féral-Schuhl et de Jacques Toubon sur ce thème lors de la Convention Nationale des Avocats qui se tiendra à Nantes du 19 au 22 octobre. Pour accéder au programme de la convention.

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Absence de contrefaçon ne signifie pas absence de condamnation !
Publié le Mercredi, juin 15, 2011 dans les catégories Articles

Pour lire l’article sur ce thème dans la revue 01 informatique du 26 mai 2011.

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CAMPUS 2011 : Actualités 2010/2011 du droit des NTIC
Publié le Lundi, mai 30, 2011 dans les catégories Formation

Intervention de Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin sur ce thème le mardi 12 juillet 2011 de 11 à 13 heures dans le cadre des journées de formation CAMPUS 2011 qui se dérouleront au siège de l’UNESCO à Paris.

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E-book : le prix unique pour la France en attendant le marché unique pour l’Europe
Publié le Lundi, mai 16, 2011 dans les catégories Articles

Article de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème dans la revue Edition Multimédi@ n°35 du 16 mai 2001. Pour lire l’article.

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Nouvelle distinction pour notre cabinet !
Publié le Lundi, avril 18, 2011 dans les catégories Distinctions

The Legal 500 classe l’équipe du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE parmi les « first tier firm » dans les domaines du droit des IT, Telecoms et de l’Internet. Pour en savoir plus

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A qui appartient un site créé par un salarié ?
Publié le Lundi, mars 28, 2011 dans les catégories Articles

Article sur ce thème dans 01 informatique du 10 mars 2011. Pour lire l’article.

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