Intervention d’Etienne Papin sur « la protection du code par le droit d’auteur » aux « Rencontres Chercheurs » du 9 avril 2013 organisées par Digiteo. Plus d’informations.

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 10 janvier 2013.

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 14 juin 2012.

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 7 juin 2012.

Pour lire la chronique d’Etienne Papin du 28 mail 2012 sur ce thème pour CIO Online.

Pour lire l’article publié dans 01 Informatique le 19 septembre 2010.

Intervention le 6 mai 2010 sur le thème « CRI2 : Droits d’auteur, propriété intellectuelle, respect de la vie privée… Quel statut juridique pour l’Intranet ? Quelles responsabilités (et quels risques) nouveaux pour l’Intranet Manager ? ». Pour en savoir plus.

La dernière décision en date de la commission « copie privée » remonte à il y a un peu plus d’un an. Depuis, aucune autre décision n’est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois de février 2010. Lire l’article publié dans Edition Multimédia n° 6, février 2010.

Voir le commentaire du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 18 décembre 2009 publié dans Presseedition.fr, 20 janvier 2010. Lire ici l’article publié.

Intervention de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE à la journée professionnelle organisée par la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image le 24 novembre 2009 à la Cité des sciences et de l’industrie, Paris.