Bilan législatif et jurisprudentiel 2008

Publié le Thursday 4 December 2008

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter le Bilan législatif et jurisprudentiel du droit des nouvelles technologies pour l’année 2008. Ce panorama annuel a été présenté le 4 décembre 2008 lors d’une matinée-débats animée par Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin.

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