Google condamné pour contrefaçon d’ouvrages en ligne
Publié le lundi 25 janvier 2010
Voir le commentaire du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 18 décembre 2009 publié dans Presseedition.fr, 20 janvier 2010. Lire ici l’article publié.
Autres actualités
CIO Online - 15/10/2018 - E. Papin
Intervention de Christiane Féral-Schuhl, Avocat associé, sur ce thème à l’occasion du Festival des...
11/10/2018 - C. Féral-Schuhl
Intervention de Christiane Féral-Schuhl, Avocat Associé, sur ce thème lors d’une conférence organisée par...
4/10/2018 - C. Féral-Schuhl