Numérique et libertés : Un nouvel âge démocratique

Publié le vendredi 23 octobre 2015

Le rapport de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique co-présidée par Christian Paul, député de la Nièvre et Christiane Féral-Schuhl a été présenté à Madame la ministre Axelle Lemaire le 21 octobre2015. Lire le rapport dans sa version définitive.

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