Bruno Grégoire Sainte Marie

Avocat Associé

Associé fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE, il a plus de trente années d’expérience dans le domaine de la négociation et du contentieux des affaires et des projets technologiques.

Il a fondé en 1988, avec Christiane Féral-Schuhl, le Cabinet FG Associés – spécialisé dans l’informatique et les nouvelles technologies de l’information qui a fusionné, en 1998, ses activités avec celles du cabinet franco-américain Salans. En 2006, ils fondent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, un cabinet dédié au secteur des technologies.

Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est classé parmi les plus réputés dans son domaine d’activité depuis de nombreuses années. Pour en savoir plus.

EXPERTISE

Ses clients, français ou étrangers, sont principalement des sociétés du secteur informatique, de grands utilisateurs de systèmes d’information, des éditeurs de logiciels, de publications techniques, de bases de données ou de fonds photographiques. Il intervient également sur des dossiers relatifs à la responsabilité des dirigeants, à la gouvernance et au contrôle interne, en particulier sur tout ce qui est lié aux systèmes d’information.

Spécialiste de propriété intellectuelle et de droit social, il est souvent consulté sur des questions nouvelles liées à la numérisation des contenus, aux opérations d’externalisation, ou aux projets innovants.

Dans le secteur des médias, il a développé depuis plus de dix ans une expertise reconnue auprès des professionnels des droits sur les images. En e-commerce, il se consacre également aux montages contractuels relatifs à l’Internet.
Il intervient également sur l’ensemble des questions liées au droit d’auteur et à l’Internet.

FORMATION

Diplômé de l’Université de Paris V (Maîtrise de Droit des Affaires, 1977) et de l’Université de Paris X (D.E.A. de Droit des Affaires), il a été admis au Barreau de Paris en 1979.

ASSOCIATIONS

Il est membre de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) ainsi que des associations ETHIC et ACE.

Distinctions

  • LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE 2019

    Dans son classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats français, LEADERS LEAGUE et son magazine DECIDEURS distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’ils classent comme « Incontournable » dans la catégorie Droit de l’Internet.

    LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE comme « Excellent » dans les catégories :

    Contentieux, Arbitrage et Médiation, avec une mention particulière pour Christiane Féral-Schuhl

    Droit des données personnelles, avec une mention particulière pour Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin

    – Droit de l’Informatique, avec une mention particulière pour Bruno Grégoire Sainte Marie, Christiane Féral-Schuhl, Olivier de Courcel et Etienne Papin

    LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE comme étant « Highly recommended (forte notoriété) » dans la catégorie Propriété industrielle – Marques, Dessins & Modèles, avec une mention particulière Richard Willemant.

    LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE pour sa « Pratique réputée » dans la catégorie Droit des télécommunications, avec une mention particulière pour Olivier de Courcel et Etienne Papin.

  • LEGAL 500 EMEA – EDITION 2019

    L’édition 2019 de Legal 5000 EMEA a mis en avant, et ce pour la dix-neuvième année consécutive, l’équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE pour ses compétences dans la catégorie « IT, Telecoms & Internet ».

    Covering the full range of IT contracts, data privacy, licensing and telecom issues, Féral-Schuhl/Sainte-Marie handles both litigation and transactional matters. Etienne Papin is currently advising an IT services provider on the drafting of its contractual documents, as well as handling all its disputes with clients and suppliers; he is also collaborating with senior counsel Justine Sinibaldi to review the documentation relating to a French hotel operator’s online reservation platform and management software. On the data side, Richard Willemant advises clients on GDPR compliance, while Olivier de Courcel assisted a client in the perfume industry with an audit of the licensing rights on its databases. Christiane Féral-Schuhl and Bruno Grégoire Sainte Marie  founded the firm and are also key individuals to note alongside associate Stéphanie Foulgoc.

    Et Bruno Grégoire Sainte Marie et Christiane Féral-Schuhl sont reconnus en tant que « leading individuals » dans cette catégorie.

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est également distingué dans les catégories « Intellectual Property: Trademarks and Designs » et « Media and Entertainment: Music ».

    “The five-partner team at Féral-Schuhl/Sainte-Marie specialises in software, IT and intellectual property advice, especially with regard to trademark and copyright disputes, domain names and licensing issues. Etienne Papin recently acted for a concert hall operator in litigation against a spectator, and assisted a producer with the management of a concert abroad in the context of its compulsory liquidation. In other highlights, an internationally renowned producer instructed the group to oversee its action against a website reselling illicit tickets and internet providers providing access to the site in question. Associate Stéphanie Foulgoc plays a key supporting role in the practice and is also a name to note.”

  • LE POINT : Premier palmarès des Avocats de France 2019

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été classé parmi les 16 meilleurs cabinets d’avocats de France 2019, pour la catégorie « Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication » dans le premier palmarès des avocats, réalisé par le magazine « Le Point ».

Actualités

  • Christiane Féral-Schuhl et Richard Willemant sont en première page de l’info-lettre du cabinet japonais Toranomon Chuo, partenaire de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, au sujet notamment du séminaire « 100 avocats au Japon » organisé par...
  • FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE s’engage dans la lutte contre les violences faites aux femmes en participant à la 3ème édition de la course solidaire organisée par la Fondation des femmes...
  • Intervention de Richard Willemant, Avocat associé, sur ce thème lors du séminaire organisé par le CNB et la JFBA (Japanese Federation of Bar Associations), à l’occasion de l’opération “100...

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