Justine Sinibaldi

Avocat - Senior Counsel

Avocat au Barreau de Paris, elle exerce son activité dans le domaine du droit des technologies de l’information (droit de l’informatique, de l’Internet et de la propriété intellectuelle) depuis près de vingt ans.

EXPERTISE

Justine intervient tout particulièrement auprès des grands utilisateurs, de droit privé comme de droit public, pour les assister dans la mise en place de projets complexes à caractère technologique. Elle conseille nos clients dès le lancement de leurs projets, y compris lors des phases d’appel d’offres, mais également dans les phases de rédaction de contrats et de négociations. Justine assure également pour certains clients, un accompagnement privilégié dans leur activité contractuelle, par la revue de contrats mais également le conseil en négociation.

Justine assiste et assure la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de contentieux (responsabilité contractuelle, propriété intellectuelle, cybercriminalité) impliquant le plus souvent une phase d’expertise judiciaire. Elle conseille également nos clients dans leurs litiges relatifs à des noms de domaine.

Elle est membre de notre Equipe Protection des Données et à ce titre, intervient régulièrement dans le cadre d’audit CNIL ou plus généralement pour conseiller nos clients sur l’application de la Loi Informatique et Libertés, dans le cadre d’opérations impliquant un traitement sensible ou un transfert international de données à caractère personnel.

FORMATION

Justine est diplômée d’un Master II en droit des contrats (Université de Paris IX), mais également de deux Master I de droit privé mention droit des affaires et mention carrières judiciaires. Justine a décidé très rapidement de se spécialiser en droit des technologies et des médias, puisqu’elle a réalisé une formation pratique au sein du cabinet FG Associés dès 1997.

Avocate au barreau de Paris depuis 2000, Justine a commencé sa carrière comme collaboratrice de l’équipe Information Technologies and Communication du cabinet SALANS de Paris, devenue le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en 2006.

Distinctions

  • BEST LAWYERS IN FRANCE 2020

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été désigné par The Best Lawyers 2020 comme « Lawyer of the Year » dans la catégorie Droit des technologies de l’information.

    Il a également été distingué dans les catégories Contentieux et Droit des médias.

    Christiane Féral-SchuhlBruno Grégoire Sainte MarieEtienne Papin et Oliver de Courcel, ont été distingués dans les domaines du Droit des Technologies de l’Information, de la Propriété Intellectuelle et du Droit de l’Informatique.

    Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin ont été désignés dans la catégorie Données personnelles et Vie privée.

    Oliver de Courcel a été distingué dans la catégorie Télécommunications pour la troisième année consécutives.

  • CORPORATE INTL GLOBAL AWARDS 2020

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été désigné Law firm of the year dans la catégorie Nouvelles Technologies par Corporate Intl Magazine pour l’année 2020.

  • LEGAL 500 EMEA – EDITION 2019
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    L’édition 2019 de Legal 500 EMEA a mis en avant, et ce pour la dix-neuvième année consécutive, l’équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE pour ses compétences dans la catégorie « IT, Telecoms & Internet ».

    Féral-Schuhl/Sainte-Marie offre une large gamme d’expertises, couvrant les contrats informatiques, la négociation de licences d’utilisation, ainsi que les problématiques télécoms et de données personnelles, en conseil comme en contentieux. Etienne Papin assiste un prestataire informatique dans la rédaction de ses contrats, ainsi que dans la gestion de ses clients avec ses clients ou fournisseurs. Il a aussi été mandaté par une plateforme hôtelière en ligne française pour revoir sa documentation contractuelle, aidé par Justine Sinibaldi (senior counsel). En matière de données personnelles, Richard Willemant assiste ses clients dans la gestion de leurs problématiques RGPD. Olivier de Courcel a conseillé un parfumeur dans la réalisation d’un audit de ses droits de licences concernant ses bases de données. Enfin, les associés fondateurs Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie demeurent des références importantes au sein du cabinet. La collaboratrice Stéphanie Foulgoc se démarque également.

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    Et Bruno Grégoire Sainte Marie et Christiane Féral-Schuhl sont reconnus en tant que « leading individuals » dans cette catégorie.

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est également distingué dans les catégories « Intellectual Property: Trademarks and Designs » et « Media and Entertainment: Music ».

    « Féral-Schuhl/Sainte-Marie est une boutique dédiée aux nouvelles technologies et à la propriété intellectuelle. Le cabinet traite régulièrement des dossiers en lien avec le secteur informatique, technologique ou de l’internet. Richard Willemant est particulièrement impliqué au sein du cabinet et traite également des dossiers classiques de marques pour des groupes français et internationaux. Il gère notamment des litiges en contrefaçon de marques. »

    “Les cinq associés de l’équipe de Féral-Schuhl/Sainte-Marie sont spécialisés dans le secteur des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelles; droit des marques, droits d’auteur, noms de domaine et droits de licence. Etienne Papin a récemment agi pour le compte d’une salle de concert dans un contentieux l’ayant opposé à un spectateur. Il a aussi assisté une société de production dans la gestion des problématiques juridiques liées à l’organisation d’un concert à l’étranger alors que le client est en liquidation judiciaire. Le cabinet a aussi été mandaté par un important producteur pour s’occuper d’un litige initié à la fois contre un site internet de revente illégale de billets et les hébergeurs du site. La collaboratrice Stéphanie Foulgoc participe aussi à la pratique.”

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