Notre approche

Si les faits parlent souvent mieux que les mots, notre approche se résume par la fiabilité de nos méthodes, l’expertise et la réactivité de notre équipe, notre faculté d’anticiper les risques et notre leadership reconnu.

Fiabilité

Nous savons nous engager sur des délais, des prix, un résultat et de la valeur ajoutée.

Expertise

Nos réponses sont adaptées au secteur des technologies, pragmatiques, opérationnelles. Notre expertise est au cœur de notre activité depuis 20 ans.

Réactivité

Nos consultations expriment d’entrée de jeu notre avis et nos recommandations. Nous prenons parti et allons droit au but.

Anticipation

Nos solutions et nos préconisations tiennent compte des risques. Nous sommes pro-actifs, imaginatifs et force de proposition.

Leadership

Notre équipe est leader dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. Voilà 20 ans que nous participons à l’évolution de la jurisprudence et de la réglementation.

Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. Le cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE en a fait son métier.

Notre histoire

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l'informatique et des technologies.
Ce cabinet est rapidement devenu un acteur incontournable du droit des nouvelles technologies.

L'expertise du cabinet s’est d’abord développée sur les projets informatiques.
Dans les années 90, le multimédia a bousculé les grandes catégories juridiques, tout particulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. De nombreux opérateurs sont nés tant dans le secteur des télécommunications que des médias. La convergence était en marche et la révolution internet est arrivée.

En 1998, Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie ont intégré avec leur équipe, le cabinet international Salans. La globalisation de l'économie et l'internationalisation des échanges militaient pour cette évolution. Ils ont, en tant que co-responsables du département "technologies de l'information et de la communication", constitué une équipe de spécialistes qui a su multiplier les distinctions.

En 2006, forts de leur double expérience, Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie ont décidé de créer un nouveau cabinet dénommé "Feral-Schuhl / Sainte-Marie", et ont été suivis dans ce projet par l'ensemble de leur équipe. Feral-Schuhl / Sainte-Marie allie expérience, dynamisme et créativité, afin de proposer un service réactif et de qualité, adapté aux besoins nouveaux de leur clientèle.

Secteurs
Internet et E-commerce
Le secteur de l’internet est soumis à une pression accrue depuis quelques années. Accroissement des plaintes de consommateurs au cours de ces dernières années (plus de 200% entre 2004 et 2005), multiplication des actions d’associations de protection des consommateurs telles que l’UFC Que Choisir aux côtés d’abonnés, le secteur de l’internet devient de plus en plus encadré : « nettoyage » des contrats par la suppression des clauses jugées abusives, dénonciation du coût de l’assistance téléphonique au regard des délais d’attente, réflexions vers une gratuité des outils de filtrage mis à la disposition de l’utilisateur, etc …. Outre ces actions directes à l’encontre des prestataires de l’internet, ces derniers sont également de plus en plus appelés à intervenir dans le cadre d’actions judiciaires fondées sur les récentes dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), que ce soit à des fins de communication des éléments d’identification d’un abonné, à des fins de retrait ou de filtrage de contenus jugés illicites. Par le recours banalisé à l’internet, toute entreprise est, ou peut potentiellement devenir, cybercommerçant. Les chiffres illustrent d’ailleurs le succès de l’e-commerce après dix années d’existence : 10 milliards d’euros de CA (30% de mieux que ce que la vente à distance traditionnelle avait atteint en 30 ans), un internaute sur deux achète et une marge de progression énorme (10.000 e-marchands en France, 40.000 en Allemagne). Le recours à l’internet comme nouveau canal de vente n’est pour autant pas anodin au regard des règles juridiques applicables au commerce en ligne, outre les règles propres à l’activité concernée et à la protection des données personnelles, et du renforcement de la responsabilité du cybercommerçant dans le cadre d’une activité BtoC, avec l’adoption de la LCEN.