Audit de licence

Les éditeurs vérifient régulièrement le périmètre d’utilisation de leurs progiciels par les entreprises licenciées. Les métriques utilisées sont complexes et évolutives. Dans des environnements techniques virtualisés, l’application des licences acquises il y a plusieurs années à un contexte technique aujourd’hui très différent pose souvent des difficultés. Il ne faut pas s’y tromper, un audit de licence est dès le début une situation qui nécessite un traitement juridique. Chaque réponse apportée par l’entreprise sera susceptible d’avoir des conséquences financières importantes.

– Faut-il accepter les audits de licence ? Selon qu’elle fréquence ?

– Faut-il lancer les scripts fournis par les éditeurs ?

– Comment limiter le périmètre de l’audit ?

– Quels sont les droits des éditeurs en cas de dépassement ?

– Faut-il accepter les régularisations demandées par l’éditeur ?

– Quels sont les droits du licencié ?

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE ont l’expérience des processus d’audit diligentés par les grands éditeurs d’ERP et vous assistent dès le déclenchement de l’audit jusqu’à son résultat pour limiter les conséquences financières pour votre entreprise.