Communications électroniques / Télécoms

Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d’application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.

Pour les opérateurs et fournisseurs de service le besoin d’accompagnement juridique apparaît dès la conception du plan d’affaires. L’approche contentieuse se combine parfois avec le conseil stratégique. Pour les clients, une maîtrise des contrats s’impose.

Nos avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies accompagnent aussi bien les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services de télécommunications, les équipementiers que leurs clients finaux dans ces différents aspects de leurs activités. Les avocats du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE interviennent en particulier lors de la rédaction et de la négociation de contrats pour la vente ou l’acquisition d’équipements, d’infrastructures ou de capacités de transmission (IRUs, segments spatiaux), ainsi que pour la fourniture de services de télécommunications, tant aux consommateurs qu’aux entreprises (réseaux IP, VSAT).

Nos avocats en droit des nouvelles technologies assistent leurs clients dans la mise en œuvre de leurs projets, aussi bien à l’étranger qu’en France, que ce soit dans le cadre de fusions, d’alliances stratégiques ou de développement interne.

Zoom

SECURITE DES RESEAUX 

Les exigences qui pèsent sur les entreprises concernant la sécurité des données qu’elles exploitent sont de plus en plus élevées.

Les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie assistent leurs clients dans l’identification des risques juridiques liés aux éventuelles failles de sécurité de leurs réseaux internes ou infogérés, ainsi que dans la formulation de conseils pour renforcer la sécurité de ces réseaux.

Distinctions

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2019

    Le cabinet FÉRAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été désigné comme « Law Firm of the Year France 2019 » en Nouvelles Technologies, avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été désigné par The Best Lawyers 2019 comme « Lawyer of the Year » dans la catégorie Droit des médias.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, ont été distingués dans les domaines du Droit des Technologies de l’Information et du Droit de l’Informatique.

    Oliver de Courcel a été distingué dans la catégorie Télécommunications pour la deuxième année consécutives.

    Etienne Papin a été distingué dans la catégorie Données Personnelles et Vie Privée.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été choisi dans les catégories Droit des médias et Contentieux pour la deuxième année consécutives.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin ont également été désignés pour la catégorie Propriété Intellectuelle pour la troisième année consécutives.

  • Who’s Who Legal 2018

    L’édition 2018 du « Who’s Who Legal » cite Christiane Féral-Schuhl comme étant ‘well known’, dans la catégorie “Data” de par son expérience établie en droit de l’informatique, des télécommunications, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

    Bruno Grégoire Sainte Marie est également distingué pour ses compétences en droit de l’informatique et des technologies.

    Et Olivier de Courcel est cité pour son expérience de plus de 15 ans dans la gestion de problématiques commerciales dans les domaines de l’informatique et de la communication.

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2016

    Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers® 2016 comme “Lawyer of the Year” en Nouvelles Technologies pour Paris.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin, Olivier de Courcel et Olivia Luzi, associés du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, ont été choisis par leurs pairs pour être inclus dans l’édition 2016 de The Best Lawyers in France© pour les domaines du droit des technologies de l’information et autres.

Actualités

Publications