Dessins et modèles

Les avocats du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous assistent dans les procédures de dépôt et enregistrement de vos dessins et modèles en France, en Europe et à l’international.

Protection par le droit d’auteur de dessins et modèles, surveillance, contrats d’exploitation, saisies-contrefaçons, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale et parasitisme, nos avocats vous accompagnent dans la maîtrise de vos droits.

Pour plus d’information sur nos compétences en droit de la propriété intellectuelle