Droit à l’oubli

Internet permet un accès large à des contenus variés qui peuvent s’avérer préjudiciables pour les personnes et porter atteinte à leur vie privée ou à leur réputation.

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, les droits dont disposent les personnes physiques pour demander l’effacement de leurs données personnelles ont été renforcés.

Cependant, tant le RGPD que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent s’opposer à ces demandes de suppression des contenus.

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous assistent dans les procédures d’effacement des données ou de déréférencement auprès des moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant) et des éditeurs de contenus (presse, blogs, réseaux sociaux, sites web…).