Nos compétences
Notre équipe d’avocats est spécialisée en droit de l’informatique, internet & commerce électronique, données personnelles & vie privée, propriété intellectuelle,  télécoms & communications électroniques,  médias & audiovisuel,  travail & technologies, cybercriminalité.

Droit de l’informatique/IT

Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l’informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Licences de logiciels, intégration d’ERP, infogérance, maintenance, cloud computing…

Nos avocats en droit de l’informatique accompagnent leurs clients dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats informatiques et jusqu’au terme de la période de garantie.

Nos avocats vous assistent pour élaborer de nouvelles offres de services ou de nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées, de contrats cadres de fourniture de services informatiques.

Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet d’avocats de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat informatique en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nos avocats assistent et représentent leurs clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles dans tous les domaines du droit de l’informatique.

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AUDITS DE LICENCES

Pour en savoir plus sur notre activité d'audit de licences de logiciels

CONTRATS ERP 

Au terme d’une période de concentration, quelques éditeurs dominent aujourd’hui le marché des ERP/PGI (SAP, Oracle, etc.). Or, le fonctionnement entier d’une entreprise repose sur la fiabilité de ces solutions, lesquelles sont parfois déployées sur de nombreux sites et dans le monde entier. En outre, ces solutions ERP peuvent aujourd’hui reposer sur des infrastructures en « cloud computing » et être interfacées avec des applicatifs « best of breed » .

Les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie assistent leurs clients dans la négociation des contrats de licence et maintenance avec ces éditeurs. Nous disposons de l’expérience et de la connaissance des conditions contractuelles proposées et des méthodes de négociation pratiquées.

Distinctions

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2017

    Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers® 2017 comme “Lawyer of the Year” en Droit des Technologies de l’Information pour Paris, pour la 2ème année consécutive.

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est « Top Listed » dans la catégorie Droit des technologies avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, associés du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, ont été choisis par leurs pairs pour être inclus dans l’édition 2017 de The Best Lawyers in France© pour la catégorie Droit des technologies de l’information. Christiane Féral-Schuhl, Etienne Papin, Bruno Grégoire Sainte Marie ont également été choisis pour la catégorie Droit de la propriété intellectuelle. Bruno Grégoire Sainte Marie a également été choisi par ses pairs pour être inclus dans l’édition 2017 pour les domaines du Contentieux et du Droit des médias.

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2016

    Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers® 2016 comme “Lawyer of the Year” en Nouvelles Technologies pour Paris.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin, Olivier de Courcel et Olivia Luzi, associés du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, ont été choisis par leurs pairs pour être inclus dans l’édition 2016 de The Best Lawyers in France© pour les domaines du droit des technologies de l’information et autres.

  • FINANCE MONTHLY MAGAZINE - LAW AWARD 2016

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été récompensé par Finance Monthly Magazine et reconnu comme « Information Technology Law Firm of the Year » pour l’année 2016.

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