Droit de l’informatique/IT

Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l’informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Licences de logiciels, intégration d’ERP, infogérance, maintenance, cloud computing…

Nos avocats en droit de l’informatique accompagnent leurs clients dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats informatiques et jusqu’au terme de la période de garantie.

Nos avocats vous assistent pour élaborer de nouvelles offres de services ou de nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées, de contrats cadres de fourniture de services informatiques.

Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet d’avocats de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat informatique en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nos avocats assistent et représentent leurs clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles dans tous les domaines du droit de l’informatique.

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AUDITS DE LICENCES

Pour en savoir plus sur notre activité d'audit de licences de logiciels

CONTRATS ERP 

Au terme d’une période de concentration, quelques éditeurs dominent aujourd’hui le marché des ERP/PGI (SAP, Oracle, etc.). Or, le fonctionnement entier d’une entreprise repose sur la fiabilité de ces solutions, lesquelles sont parfois déployées sur de nombreux sites et dans le monde entier. En outre, ces solutions ERP peuvent aujourd’hui reposer sur des infrastructures en « cloud computing » et être interfacées avec des applicatifs « best of breed » .

Les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie assistent leurs clients dans la négociation des contrats de licence et maintenance avec ces éditeurs. Nous disposons de l’expérience et de la connaissance des conditions contractuelles proposées et des méthodes de négociation pratiquées.

Distinctions

  • CHAMBERS EUROPE - EDITION 2016

    Dans son édition 2016, le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la seizième année consécutive, le positionnement du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe cette année encore ‘leading firm’ dans la catégorie TMT – INFORMATION TECHNOLOGY. Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont également reconnus comme « leading individuals » et Olivia Luzi comme « recognised practitionner ».

    What the team is known for Well-regarded niche boutique focusing principally on contentious, pre-contentious, advisory and transactional matters for clients in the technology sector. Handles a variety of IT contracts and agreements as well as advising on digitalisation, electronic archiving and regulatory compliance.

    Strengths (Quotes mainly from clients) « The team is highly responsive with sound knowledge of market practices and very good capabilities of persuasion. »

    « The lawyers have strong legal knowledge but also a good business sense, so we can use them in commercial negotiations. » 

    Notable practitioners : Former president of the Paris Bar Christiane Féral-Schuhl is particularly well regarded for her sound knowledge of IT and software law. She sits as co-president of the parliamentary commission for reflections on law and freedom in the digital age.

    Bruno Grégoire Sainte Marie is an expert litigator who frequently handles matters involving IP law for clients in the IT and communication technologies sectors. He also acts on IT transactions.

     

  • CORPORATE LIVEWIRE - GLOBAL AWARDS 2016

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été désigné par Corporate LiveWire comme gagnant du Global Law Awards dans la catégorie « Cybersécurité et protection des données personnelles », « Droit de l’Informatique » et « Droit des technologies de l’information » pour l’année 2016.

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2017

    Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers® 2017 comme “Lawyer of the Year” en Droit des Technologies de l’Information pour Paris, pour la 2ème année consécutive.

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est « Top Listed » dans la catégorie Droit des technologies avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin, Olivier de Courcel et Olivia Luzi, associés du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, ont été choisis par leurs pairs pour être inclus dans l’édition 2017 de The Best Lawyers in France© pour la catégorie Droit des technologies de l’information. Christiane Féral-Schuhl, Etienne Papin, Bruno Grégoire Sainte Marie ont également été choisis pour la catégorie Droit de la propriété intellectuelle. Bruno Grégoire Sainte Marie a également été choisi par ses pairs pour être inclus dans l’édition 2017 pour les domaines du Contentieux et du Droit des médias.

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