Nos compétences
Notre équipe d’avocats est spécialisée en droit de l’informatique, internet & commerce électronique, données personnelles & vie privée, propriété intellectuelle,  télécoms & communications électroniques,  médias & audiovisuel,  travail & technologies, cybercriminalité.

Droit de l’informatique/IT

Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l’informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Licences de logiciels, intégration d’ERP, infogérance, maintenance, cloud computing…

Nos avocats en droit de l’informatique accompagnent leurs clients dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats informatiques et jusqu’au terme de la période de garantie.

Nos avocats vous assistent pour élaborer de nouvelles offres de services ou de nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées, de contrats cadres de fourniture de services informatiques.

Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet d’avocats de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat informatique en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nos avocats assistent et représentent leurs clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles dans tous les domaines du droit de l’informatique.

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AUDITS DE LICENCES

Pour en savoir plus sur notre activité d'audit de licences de logiciels

CONTRATS ERP 

Au terme d’une période de concentration, quelques éditeurs dominent aujourd’hui le marché des ERP/PGI (SAP, Oracle, etc.). Or, le fonctionnement entier d’une entreprise repose sur la fiabilité de ces solutions, lesquelles sont parfois déployées sur de nombreux sites et dans le monde entier. En outre, ces solutions ERP peuvent aujourd’hui reposer sur des infrastructures en « cloud computing » et être interfacées avec des applicatifs « best of breed » .

Les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie assistent leurs clients dans la négociation des contrats de licence et maintenance avec ces éditeurs. Nous disposons de l’expérience et de la connaissance des conditions contractuelles proposées et des méthodes de négociation pratiquées.

Distinctions

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2019

    Le cabinet FÉRAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été désigné comme « Law Firm of the Year France 2019 » en Nouvelles Technologies, avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été désigné par The Best Lawyers 2019 comme « Lawyer of the Year » dans la catégorie Droit des médias.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, ont été distingués dans les domaines du Droit des Technologies de l’Information et du Droit de l’Informatique.

    Oliver de Courcel a été distingué dans la catégorie Télécommunications pour la deuxième année consécutives.

    Etienne Papin a été distingué dans la catégorie Données Personnelles et Vie Privée.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été choisi dans les catégories Droit des médias et Contentieux pour la deuxième année consécutives.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin ont également été désignés pour la catégorie Propriété Intellectuelle pour la troisième année consécutives.

  • CORPORATE LIVEWIRE – GLOBAL AWARDS 2018

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été désigné par Corporate LiveWire comme gagnant du Global Awards dans la catégorie « IT & Media Lawyer of the Year » pour l’année 2018.

  • LEGAL 500 EMEA - EDITION 2018

    The Legal 500 EMEA  recommande, pour la dix-huitième année consécutive, l’équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe en IT, Telecoms & Internet.

    Bruno Grégoire Sainte Marie et Christiane Féral-Schuhl sont classés « leading individuals » dans la catégorie IT, Telecoms & Internet.

    The LEGAL 500 EMEA cite Bruno Grégoire Sainte Marie, Christiane Féral-Schuhl, Etienne Papin, Olivier de Courcel et Richard Willemant comme étant « recommanded » dans la catégorie IT, Telecoms & Internet.

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