Nos compétences
Notre équipe d’avocats est spécialisée en droit de l’informatique, internet & commerce électronique, données personnelles & vie privée, propriété intellectuelle,  télécoms & communications électroniques,  médias & audiovisuel,  travail & technologies, cybercriminalité.

Droit de l’informatique

Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie élaborent et font évoluer les techniques contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Développement de logiciels, licence, intégration, infogérance, maintenance, ASP…

Nous accompagnons les prestataires de services et leurs clients dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats et jusqu’au terme de la période de garantie.

Nous les aidons à élaborer de nouvelles offres de services ou des nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées de contrats cadres de fourniture de services.

Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nous représentons et assistons nos clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles.

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CONTRATS ERP 

Au terme d’une période de concentration, quelques éditeurs dominent aujourd’hui le marché des ERP/PGI (SAP, Oracle, etc.). Or, le fonctionnement entier d’une entreprise repose sur la fiabilité de ces solutions, lesquelles sont parfois déployées sur de nombreux sites et dans le monde entier. En outre, ces solutions ERP peuvent aujourd’hui reposer sur des infrastructures en « cloud computing » et être interfacées avec des applicatifs « best of breed » .

Feral-Schuhl / Sainte-Marie assiste ses clients dans la négociation des contrats de licence et maintenance avec ces éditeurs. Nous disposons de l’expérience et de la connaissance des conditions contractuelles proposées et des méthodes de négociation pratiquées.

Distinctions

  • PALMARES DU MONDE DU DROIT - Edition 2013

    Feral-Schuhl / Sainte-Marie distingué par « le Palmarès des Avocats » du Monde du Droit en partenariat avec l’AFJE.

    Notre cabinet a été élu parmi les trois lauréats de la première édition du « Palmarès des Avocats », divulgué le 14 mars 2013, dans la catégorie Technologies de l’Information / Médias / Télécommunications. Le Monde du Droit précise que l’enquête fut réalisée pendant 1 mois auprès de plusieurs milliers de clients de cabinets d’avocats d’affaires (DJ, DRH, DG…). Les votants ont particulièrement souligné l’innovation et la créativité dont Feral-Schuhl / Sainte-Marie fait preuve dans ses conseils. Cette distinction conforte notre volonté de toujours fournir à nos clients des solutions juridiques pragmatiques et adaptées à leur situation.

  • CLASSEMENT DECIDEURS - STRATEGIE FINANCE DROIT 2013

    Dans son guide annuel 2013 sur les Technologies de l’Information & Télécommunications, le magazine DECIDEURS renouvelle le positionnement du Cabinet d’avocats Feral-Schuhl / Sainte-Marie qu’il classe « incontournable » dans les catégories INTERNET et INFORMATIQUE, « excellent » en DONNEES PERSONNELLES et auquel il reconnaît une « forte notoriété » en TELECOMMUNICATIONS.

  • CHAMBERS EUROPE - Edition 2012

    Dans sa nouvelle édition 2012, le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la douzième année consécutive, le positionnement du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie qu’il classe cette année encore ‘leading firm’ dans la catégorieTMT – INFORMATION TECHNOLOGY. Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont également classés ‘leading individuals’.

     “The firm: this boutique firm is dedicated principally to IT. Sources note the four-partner team’s superior knowledge of computer law, internet law, data privacy and e-commerce. The firm also enjoys a solid reputation for litigation and IP in these areas. The team advises industrial players, financial institutions and public entities on major integration and outsourcing agreements. Clients include companies that require counsel on media regulation as well as technology issues.

    Sources say: ‘One of the best firms in Paris for IT litigation’.

    Key individuals: sources describe the highly experienced Bruno Grégoire Sainte Marie as an ‘excellent and dedicated litigation lawyer’. He frequently represents both providers and users of cutting-edge IT and technology systems.

    The high-flying Christiane Féral-Schuhl has over 20 years’ experience in the field and, alongside advising commercial clients and public bodies, regularly publishes on IT law. She was recently elected as chief of the Paris Bar, a position she will hold throughout 2012 and 2013.”

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