Médias et Communication

Le droit des médias recouvre des matières aussi variées que le droit d’auteur, le droit de la communication électronique, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse, le droit de la publicité, le droit du cinéma (dont le financement de production) et le droit de la culture.

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE spécialisés en droit d’auteur interviennent régulièrement pour des agences de presse photographiques internationales, des acteurs majeurs de l’édition juridique et scientifique, de la presse spécialisée, mais également des entreprises de la presse en ligne et des chaînes de radio à couverture nationale.

L’expertise de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE englobe notamment la pratique du droit du travail des journalistes et des photoreporters, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle des œuvres créées par des auteurs collaborant à des œuvres collectives.

Nos avocats rédigent et négocient des contrats d’édition ou de coédition, des contrats d’exploitation et de distribution, des contrats de partenariat pour la production et l’exploitation.

Nos avocats accompagnent leurs clients dans la création d’outils de communication : sites internet, réseaux sociaux, messageries, plateformes de vidéo en ligne.

Le cabinet d’avocats assiste enfin ses clients dans tout contentieux relatif au droit de la presse et de l’édition et dans la gestion et l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, graphiques ou audiovisuelles.

Distinctions

  • BEST LAWYERS IN FRANCE 2019

    2017 LFOTY Specialty

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été désigné comme « Law Firm of the Year France 2019 » en Nouvelles Technologies, avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été désigné par The Best Lawyers 2019 comme « Lawyer of the Year » dans la catégorie Droit des médias.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, ont été distingués dans les domaines du Droit des Technologies de l’Information et du Droit de l’Informatique.

    Oliver de Courcel a été distingué dans la catégorie Télécommunications pour la deuxième année consécutives.

    Etienne Papin a été distingué dans la catégorie Données Personnelles et Vie Privée.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été choisi dans les catégories Droit des médias et Contentieux pour la deuxième année consécutives.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin ont également été désignés pour la catégorie Propriété Intellectuelle pour la troisième année consécutives.

  • Global 100 - Technology Law Firm of the Year in France

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été récompensé par le Global 100 et reconnu comme « Technology Law Firm of the Year in France » pour l’année 2016.

  • CHAMBERS EUROPE - EDITION 2015

    Dans son édition 2015, le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la quinzième année consécutive, le positionnement du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe cette année encore ‘leading firm’ dans la catégorie TMT – INFORMATION TECHNOLOGY. Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont également classés ‘leading individuals’.

    What the team is known for Well-respected firm in the IT sector with notable clients across the technology, life sciences, finance and retail sectors. Team assists with a range of technology matters, including negotiating IT outsourcing, systems integration and service agreements. Other key areas include data protection compliance and litigation.

    Strengths (Quotes mainly from clients) « Féral-Schul/Sainte Marie is a very good boutique firm. »

    Notable practitioners : Co-founding partner Bruno Grégoire Sainte Marie remains a notable figure in IT law. He is active in transactional and litigation matters. Clients praise him for being « very efficient; he knows the IT sector very well and knows how to get a result. »

    Co-founding partner at the firm Christiane Féral-Schuhl advises clients on the negotiation of IT contracts ranging from outsourcing and system integration to software licensing and e-commerce matters. She is also involved in technology-related litigation”.

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