Droit du travail et technologies

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE interviennent sur tous les sujets de droit des technologies et de la propriété intellectuelle en lien avec le droit du travail.

En matière de droit des données personnelles, nos avocats vous assistent notamment sur les sujets suivants :

– Analyse des traitements des données personnelles des salariés et conformité RGPD ;

– Assistance dans la mise en place d’outils de contrôle du temps de travail, de technologies impliquant la biométrie, de systèmes de vidéoprotection, de systèmes de géolocalisation, d’applications de bien-être au travail etc.

– Rédaction de politiques de protection des données des salariés et autres collaborateurs de l’entreprise.

Plus généralement, les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE accompagnent les entreprises dans l’analyse et la mise en œuvre des règles applicables à l’utilisation des applicatifs de l’entreprise par les salariés :

– Rédaction ou mise à jour de chartes informatiques ;

– Mise en place du télétravail et de règles d’accès au système d’information de l’entreprise à distance, etc.

Nos avocats vous conseillent également en droit de la propriété intellectuelle dans la protection des actifs immatériels de l’entreprise :

– Gestion des transferts de droit de propriété intellectuelle des salariés à l’entreprise (droit d’auteur, brevets, logiciels, etc.) ;

– Actions en concurrence déloyale ou violations d’obligations de non concurrence entre entreprises et anciens collaborateurs.

Distinctions

  • Global 100 - Technology Law Firm of the Year in France

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été récompensé par le Global 100 et reconnu comme « Technology Law Firm of the Year in France » pour l’année 2016.

  • FINANCE MONTHLY MAGAZINE - LAW AWARD 2016

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été récompensé par Finance Monthly Magazine et reconnu comme « Information Technology Law Firm of the Year » pour l’année 2016.

  • FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE récompensé par le prix d'argent au "Palmarès des avocats"

    Le 10 avril 2014, pour la deuxième année, notre cabinet figure parmi les trois lauréats de l’édition 2014 du « Palmarès des Avocats » du Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) dans la catégorie Technologies de l’Information / Médias / Télécommunications. Le Monde du Droit précise que l’enquête a été réalisée pendant 1 mois auprès de plus de 1500 juristes et clients de cabinets d’avocats d’affaires. Les votants ont particulièrement souligné l’innovation dont FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE fait preuve dans ses conseils, ainsi que la disponibilité et la réactivité de l’équipe.

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