Droit du travail et technologies

Nous conseillons les entreprises dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Nous intervenons notamment sur l’ensemble des questions liées au contrat de travail (négociation, rédaction, élaboration de clauses particulières, rupture, négociation de départs, transaction….), à la mise en place de transferts de salariés sur le plan national et international, au statut des dirigeants sociaux (contrat de travail/mandat social, protection sociale, délégations de pouvoirs…), aux restructurations d’entreprise (gestion des aspects sociaux des opérations de restructuration, élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi…), au droit disciplinaire, à l’hygiène et la sécurité du travail, à la négociation collective et aux relations avec les partenaires sociaux, aux régimes de sécurité sociale et de protection sociale, au droit pénal du travail.

Plus particulièrement, le déploiement des nouvelles technologies au sein de l’entreprise nous conduit à intervenir sur les questions relatives à la réglementation de l’utilisation par les salariés des outils informatiques et électroniques mis à leur disposition, à la mise en place par les entreprises de dispositifs tels que la vidéo surveillance, la géolocalisation, la biométrie, ainsi qu’aux modes d’organisation du travail liés à l’informatique et aux réseaux (télétravail …).

Enfin, nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions compétentes appelées à connaître du contentieux social.

Distinctions

  • FINANCE MONTHLY MAGAZINE - LAW AWARD 2016

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été récompensé par Finance Monthly Magazine et reconnu comme « Information Technology Law Firm of the Year » pour l’année 2016.

  • Global 100 - Technology Law Firm of the Year in France

    FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été récompensé par le Global 100 et reconnu comme « Technology Law Firm of the Year in France » pour l’année 2016.

  • CORPORATE LIVEWIRE - LAWYER OF THE YEAR 2014

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été choisi par Corporate LiveWire comme “Lawyer of the Year 2014” pour la catégorie Technologie en France.

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