FinTech et Monnaie électronique

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE assistent des entreprises de toute taille dans le traitement de leurs problématiques juridiques en matière de services de paiement électronique et monnaie électronique :

– Analyse de la réglementation applicable ;

– Démarches auprès de l’ACPR / agrément et exemption d’agrément ;

– Contrats PSP ;

– CGU / CGS d’applications mobiles de paiement ;

– Conformité RGPD ;

Pour en savoir plus sur nos services en matière de blockchain, smart contracts et cryptomonnaie, vous pouvez consulter cette rubrique.