Jeux en ligne / e-Sport

Depuis l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard, ainsi que des paris sportifs en ligne, les offres ne cessent de se développer et de se diversifier.

Cette libéralisation n’a pas touché les loteries qui demeurent par principe prohibées par le Code de la sécurité intérieure. Des exceptions laissent une marge de manœuvre aux opérateurs, notamment par le biais des loteries publicitaires ou de bienfaisance.

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE interviennent également sur l’ensemble des questions liées aux offres de jeux et de paris en ligne :

– Procédure d’agrément devant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ;

– Protection des données personnelles des joueurs ;

– Logiciels de jeux ;

– Règlement de jeux-concours ;

– Conformité de la réglementation du code de la sécurité intérieure et du code de la consommation.

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE accompagnent également les organisateurs de compétition de jeux vidéo (e-sport) et les assistent dans l’élaboration d’une offre conforme à la réglementation.