Marketplace et Plateformes Numériques

Les places de marchés permettant à des fournisseurs de services de rencontrer leur clientèle sont aujourd’hui présentes dans tous les secteurs de l’économie. La création de ces sites d’intermédiation en ligne soulève de multiples questions juridiques :

– Choix de la structure juridique ;

– Établissement des conditions générales de services avec les fournisseurs et clients (rédaction de CGV, CGU, CGS) ;

– Définition des rôles et responsabilités de l’intermédiaire et des parties prenantes ;

– Obligation d’information de la plateforme

– Obligations sociales et fiscales ;

– Schéma de facturation ;

– Paiement pour compte de tiers et obligations envers l’ACPR ;

– Validation des pages écrans de votre site ou application ;

– Conformité RGPD et rédaction de politiques de confidentialité.

L’expérience des avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE sur la constitution de nombreuses places de marché vous permettra de faire les choix indispensables et structurant pour votre future activité.