Propriété intellectuelle

Il est fondamental pour les acteurs économiques de tous secteurs d’activité (entreprises multinationales, startup, TPE-PME…) de valoriser et protéger leurs actifs incorporels (œuvres de l’esprit, marques, noms de domaine, logiciels, dessins et modèles, bases de données, etc.) qui constituent une valeur incontournable de leur patrimoine.

Les avocats du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous accompagnent tout au long de votre stratégie de développement, mise en valeur et défense de vos droits de propriété intellectuelle.

Nos avocats interviennent régulièrement dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition par l’étude des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, l’évaluation des risques juridiques et l’élaboration et le suivi des stratégies de mise en conformité.

Enfin, nos avocats expérimentés en droit de la propriété intellectuelle interviennent en matière de règlement des litiges (médiation, saisies-contrefaçons, actions judiciaires) relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins, brevets, marques, noms de domaine, dessins et modèles etc.

Distinctions

  • BEST LAWYERS IN FRANCE 2019

    Le cabinet FÉRAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été désigné comme « Law Firm of the Year France 2019 » en Nouvelles Technologies, avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été désigné par The Best Lawyers 2019 comme « Lawyer of the Year » dans la catégorie Droit des médias.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, ont été distingués dans les domaines du Droit des Technologies de l’Information et du Droit de l’Informatique.

    Oliver de Courcel a été distingué dans la catégorie Télécommunications pour la deuxième année consécutives.

    Etienne Papin a été distingué dans la catégorie Données Personnelles et Vie Privée.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a été choisi dans les catégories Droit des médias et Contentieux pour la deuxième année consécutives.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin ont également été désignés pour la catégorie Propriété Intellectuelle pour la troisième année consécutives.

  • CHAMBERS EUROPE & CHAMBERS GLOBAL - EDITION 2018

    Dans son édition 2018, les guides professionnels CHAMBERS EUROPE et CHAMBERS GLOBAL classent tous deux le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE dans la catégorie PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Richard Willemant est également reconnu comme « recognized practitionner ». 

  • BEST LAWYERS IN FRANCE 2017

    Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers® 2017 comme “Lawyer of the Year” en Droit des Technologies de l’Information pour Paris, pour la 2ème année consécutive.

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est « Top Listed » dans la catégorie Droit des technologies avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, associés du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, ont été choisis par leurs pairs pour être inclus dans l’édition 2017 de The Best Lawyers in France© pour la catégorie Droit des technologies de l’information.

    Christiane Féral-Schuhl, Etienne Papin, Bruno Grégoire Sainte Marie ont également été choisis pour la catégorie Droit de la propriété intellectuelle.

    Bruno Grégoire Sainte Marie a également été choisi par ses pairs pour être inclus dans l’édition 2017 pour les domaines du Contentieux et du Droit des médias.

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