Tourisme / Hôtels et Transports

Avec le développement du e-tourisme, les acteurs se sont multipliés (GDS, OTA ou agences de voyage en ligne, Meta Search ou méta moteurs comparateurs de prix, outils de réservation d’entreprise en ligne …) et les offres se sont diversifiées.

L’accompagnement juridique des acteurs du secteur requiert aujourd’hui une connaissance de l’industrie et de ses pratiques, ainsi qu’une expertise importante dans des domaines juridiques variés :  droit du tourisme, réglementation en matière de vente à distance et de commerce électronique, protection des données personnelles, publicité, etc.

Les avocats du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE accompagnent des opérateurs privés du secteur du tourisme (hôteliers et groupes hôteliers, compagnies aériennes, agences de voyage en ligne, organisateurs de voyage, émetteurs de coffrets cadeaux, billetterie événementielle, fédérations sportives, …) et leur proposent une large gamme de prestations, et notamment :

– Mise en conformité de site internet B to C : informations précontractuelles, tunnel d’achat

– Élaboration ou revue des conditions générales (applications, sites internet de vente en ligne de prestations touristiques, billetterie, coffrets cadeau, …)

– Mise en conformité des traitements de données personnelles : audit, politique de protection des données, mentions d’informations, cookies, prospection commerciale

– Rédaction ou revue de contrats entre les différents acteurs du secteur

– Dépôt de marques

– Contentieux avec des éditeurs de progiciels métiers du secteur (GDS, logiciels de gestion et de réservation …)