Transition digitale / dématérialisation / signature électronique

Dans toutes les organisations, les processus documentaires ont été dématérialisées. Pour contracter, apporter la preuve, conserver des documents, l’écrit électronique a remplacé l’écrit papier.

La production et la conservation d’écrit électronique avec l’objectif d’en conserver la valeur juridique soulève des questions juridiques, techniques et organisationnelles complexes qui sont souvent sous-estimées par les entreprises dans leur transition digitale.

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE accompagnent les entreprises et organisations pour les aider à apprécier leurs contraintes et leurs risques, mais aussi les coûts cachés.

Les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous aident à décoder l’environnement juridique et technique de la dématérialisation :

– Contractualisation en ligne ;

– Facturation électronique ;

– Fiche de paie électronique, dématérialisation du dossier RH ;

– Création de copies fiables ;

– Archivage à valeur légale ou archivage à valeur probante ;

– Archivage électronique, coffre-fort électronique ;

– Signature électronique présumée fiable, avancée, qualifiée ;

– Lettre recommandée électronique, horodatage électronique ;

– Règlement eIDAS ;

– Certificat électronique, certificat éphémère ou « à la volée » ;

– Norme NF Z 42-013, certification NF 461 ;

– Norme NF Z 42-026, certification NF-544 ;

– Marchés publics dématérialisés.