Contentieux et Médiation

CONTENTIEUX

Nos avocats en droit de l’informatique conseillent, assistent et représentent les clients du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE dans le cadre des différents modes de règlement des litiges : règlement amiable, médiation, arbitrage ou actions en justice (juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives ainsi que conseil des prud’hommes).

En matière de contentieux informatique, notre cabinet d’avocats défend ses clients à tous les stades du procès : en référé, au fond, au cours des expertises judiciaires, mais également dans l’exercice des voies de recours et d’exécution.

Outre sa grande expérience en matière de contentieux commercial général (responsabilité contractuelle et délictuelle), notre cabinet d’avocats est fréquemment sollicité par les acteurs des nouvelles technologies pour les représenter dans le cadre de litiges liés au droit de l’informatique, au droit de l’internet et des nouvelles technologies.

Les avocats du cabinet assistent notamment leurs clients dans le cadre de contentieux mettant en cause la responsabilité des acteurs de l’internet, qu’il s’agisse d’intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs et opérateurs), d’annonceurs, ou encore de victimes ou auteurs d’infractions (contrefaçon, délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine…).


MÉDIATION

Vous privilégiez la recherche d’une solution amiable pour mettre fin à un différend ? À une procédure judiciaire ? Vous souhaitez garantir la confidentialité de vos négociations transactionnelles ?

La médiation peut vous apporter une solution.

Elle constitue aujourd’hui un mode privilégié de règlement des conflits, qui peut s’avérer plus rapide et moins onéreux qu’un litige devant les tribunaux civils ou commerciaux. La médiation peut être conventionnelle (décidée par les parties) ou judiciaire (ordonnées par le juge, en accord avec les parties, en cours de procédure, à tout moment). On rappellera que les échanges, en cours de médiation, sont confidentiels et chacune des parties peut librement y mettre un terme à tout moment.

Dans la quasi-totalité des médiations que le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a eu à connaître, une solution durable et satisfaisante pour les parties a pu être trouvée. En soi, ce constat justifie le recours à la médiation. S’y ajoute un autre constat : la médiation permet de chercher des solutions en dehors du périmètre défini par les parties. En effet, si le juge est lié par les demandes des parties – une demande de paiement par exemple – le médiateur peut, quant à lui, inviter les parties à explorer des solutions en dehors de ce périmètre – un nouveau contrat permettant de renouer des relations commerciales par exemple.

La médiation suppose un changement de comportement de tous. À commencer par l’avocat. S’il continue à exercer les missions traditionnelles de représentation et de défense de son client, il doit inscrire sa mission non plus dans une perspective d’affrontement, mais dans celle d’une collaboration. Pour le justiciable, il lui faut apprendre à se réapproprier le litige. Quant au médiateur, il doit être rompu aux “savoir-faire” en matière de communication humaine : écoute, reformulation, stratégies de réflexion, méthodologie, motivation, recadrage, styles d’expression, préférences de perception, affirmation… En bref, il doit savoir être impartial, neutre et entretenir un climat de confiance.

La médiation est donc une relation triangulaire, en rupture avec un raisonnement fondé sur les griefs, les rapports conflictuels. Il ne s’agit plus de savoir qui a tort, qui a raison, mais d’ouvrir la voie à une justice restauratrice du lien social qui n’enlève rien au respect des normes et des lois, fondement des libertés et des démocraties.

Christiane Féral-Schuhl exerce les fonctions de médiatrice agréée auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) pour lequel elle a mené de nombreuses médiations qui ont abouti favorablement. Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que sur la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec. Elle est aussi référencée en qualité d’avocat médiateur dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA). Très investie dans la médiation, elle a consacré 2013, « Année de la médiation du Barreau de Paris » pour encourager le recours à ce mode amiable de règlement des litiges. Dans ce contexte, elle a créé l’École de la Médiation du Barreau de Paris qui lui a décerné le diplôme de Formation Continue Obligatoire Qualifiante. C’est au titre de ces actions pour la médiation qu’elle a reçu le « Prix Médiation AME 2013 » de l’Association des médiateurs européens.

Elle intervient également dans le cadre de colloques et conférences en France et à l’étranger.