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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Droit de l’informatique Droit des médias Droit de l'internet Droit de la Consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit pénal Droit des données personnelles et de la vie privée Droit de la distribution Droit de l'environnement Droit des communications électroniques/ Télécoms Droit des affaires Droit du travail Droit fiscal Contrats, négociation et formalisation des accords Droit public Contentieux, médiation et résolution des litiges

Droit de la Consommation

De source communautaire ou d’origine purement nationale, les lois et règlements protégeant les consommateurs sont abondants et en évolution constante. A tous les stades de la transaction, de l’avant-vente à l’après-vente, le professionnel voit ses possibilités d’action encadrées par la législation consumériste.

Promotion des ventes, obligations en matière contrats à distance, régime de responsabilité, spécificités du commerce électronique, etc. nous intervenons dans tous ces aspects réglementaires pour conseiller les entreprises qui développent leurs offres de services à destination des consommateurs.

Dans ce cadre, les aspects « back-office » doivent également être pris en considération et notre expérience en matière de contrat d’hébergement et solutions de paiement en ligne s’exerce en complémentarité.