Commerce électronique
De source communautaire ou d’origine purement nationale, les lois et règlements protégeant les consommateurs sont abondants et en évolution constante. A tous les stades de la transaction, de l’avant-vente à l’après-vente, le professionnel voit ses possibilités d’action encadrées par la législation consumériste.
Promotion des ventes, obligations en matière contrats à distance, régime de responsabilité, spécificités du commerce électronique, etc. nous intervenons dans tous ces aspects réglementaires pour conseiller les entreprises qui développent leurs offres de services à destination des consommateurs.
Dans ce cadre, les aspects « back-office » doivent également être pris en considération et notre expérience en matière de contrat d’hébergement et solutions de paiement en ligne s’exerce en complémentarité.
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Signature électronique et dématérialisation
Vous souhaitez adresser vos factures clients sous forme électronique ? dématérialiser vos échanges avec les administrations ? recourir à la signature électronique ? Vous voulez devenir prestataire agréé d’hébergement de données de santé ? de certification ? Vous souhaitez définir une politique d’archivage électronique ? connaître les obligations d’archivage du cybermarchand ? les obligations spécifiques aux données de connexion ?
Depuis la loi du 13 mars 2000, la signature électronique est devenue une réalité juridique. Avec les marchés publics, la télé-TVA, les déclarations sociales en ligne, etc., l’usage de la signature électronique s’installe dans les entreprises. Aujourd’hui, la sphère B-to-B est concernée. Les infrastructures PKI associées à des conventions de preuve permettent d’étendre son application.
Nous pouvons vous aider dans vos projets de dématérialisation : assistance et accompagnement d’un projet de dématérialisation, alertes sur les contraintes légales et fiscales, y compris celles spécifiques à votre secteur d’activité, étude de conformité des solutions de dématérialisation proposées, aide dans l’élaboration des dossiers d’agrément, rédaction des conventions de preuve, définition des politiques d’archivage etc.
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