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Propriété intellectuelle

Les actifs incorporels sont des valeurs essentielles du patrimoine des entreprises. A tous les stades : acquisition, protection et transferts, le droit apporte des solutions que chaque entreprise doit maîtriser.

De la photographie à la musique, du logiciel à la base de données, notre expérience en matière de droits d’auteur est large et s’appuie sur une pratique quotidienne de la législation applicable et sur une veille juridique active.

Aux côtés des matières classiques du droit de la propriété intellectuelle, s’est développé un secteur dont l’importance économique et technique est aujourd’hui acquise : le logiciel libre. Nous sommes régulièrement consultés pour aider les entreprises à choisir les licences libres adéquates ou appréhender les contraintes et limitations de chacune d’elles.

S’agissant des brevets, les logiciels sont aujourd’hui des éléments qui remettent en cause les principes traditionnels en la matière. La protection du logiciel par le brevet doit aujourd’hui être appréciée, avec ses forces et ses faiblesses, dans un contexte législatif toujours incertain.

L’internet a considérablement renouvelé les problématiques entourant les principes de territorialité et de spécialité qui fondent le droit des marques. Dans ce cadre, nos avocats interviennent régulièrement devant les instances de règlement en ligne des litiges relatifs aux noms de domaine, tant en qualité de conseil que de cyber-arbitre.

Actualités

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE distingué par Chambers Europe 2013

Le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la treizième année consécutive, le positionnement du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe cette année encore 'leading firm' dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY. Le cabinet est également classé 'leading firm' dans la catégorie 'INTELLECTUAL PROPERTY'. Nos distinctions.



Rencontres Chercheurs sur le thème "Pourquoi protéger le logiciel par le droit d’auteur ? Comment tracer son code ?"

Intervention d’Etienne Papin sur "la protection du code par le droit d’auteur" aux "Rencontres Chercheurs" du 9 avril 2013 organisées par Digiteo. Plus d'informations.



FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE distingué par le "Palmarès des Avocats" du Monde du Droit en partenariat avec l'AFJE

Notre cabinet a été élu parmi les trois lauréats de la première édition du "Palmarès des Avocats", divulgué le 14 mars 2013, dans la catégorie Technologies / Médias / Télécommunications. Les votants ont particulièrement souligné l'innovation et la créativité dont FERAL -SCHUHL / SAINTE-MARIE fait preuve dans ses conseils. Nos distinctions.



Faire face aux audits de licences

Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 18 mars 2013 sur ce thème pour CIO Online.



Les précautions à prendre face à un audit de licence

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 7 février 2013.



Cloud et copie privée : la question reste ouverte

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 31 janvier 2013.



La protection des logiciels et le critère d'originalité

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 10 janvier 2013.



Jugement de Belfort : la première condamnation « Hadopi » d’un internaute paraît dérisoire

Pour consulter l’article de Christiane Féral-Schuhl et Laurent Teyssandier dans la revue Edition Multimédi@ n°69 du 3 décembre 2012.



Pas de contrôle a priori des noms de domaine

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 22 novembre 2012.



Attention à la rédaction des annonces sur Google Adwords!

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 8 novembre 2012.



Une entreprise est libre de revendre un logiciel d'occasion

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 27 septembre 2012.



Le marché du logiciel d'occasion protégé par la CJUE

Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 17 septembre 2012 sur ce thème pour CIO Online.



Comment protéger sa base de données ?

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 14 juin 2012.



Peut-on protéger les fonctionnalités d'un logiciel ?

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 7 juin 2012.



Affaire « Louis Vuitton contre eBay » : la Cour de cassation redéfinit la notion d'hébergeur

Pour consulter l'article de Christiane Féral-Schuhl et Laurent Teyssandier dans la revue Edition Multimédi@ n°59 du 11 juin 2012.



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