Propriété intellectuelle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nos compétences

Droit de l’informatique Droit de l'internet Données personnelles et vie privée Propriété intellectuelle Commerce électronique Communications électroniques / Télécoms Droit des médias Droit du travail Contentieux, médiation et résolution des litiges Cybercriminalité Droit public

Propriété intellectuelle Les actifs incorporels sont des valeurs essentielles du patrimoine des entreprises. A tous les stades : acquisition, protection et transferts, le droit apporte des solutions que chaque entreprise doit maîtriser. De la photographie à la musique, du logiciel à la base de données, notre expérience en matière de droits d’auteur est large et s’appuie sur une pratique quotidienne de la législation applicable et sur une veille juridique active. Aux côtés des matières classiques du droit de la propriété intellectuelle, s’est développé un secteur dont l’importance économique et technique est aujourd’hui acquise : le logiciel libre. Nous sommes régulièrement consultés pour aider les entreprises à choisir les licences libres adéquates ou appréhender les contraintes et limitations de chacune d’elles. S’agissant des brevets, les logiciels sont aujourd’hui des éléments qui remettent en cause les principes traditionnels en la matière. La protection du logiciel par le brevet doit aujourd’hui être appréciée, avec ses forces et ses faiblesses, dans un contexte législatif toujours incertain. L’internet a considérablement renouvelé les problématiques entourant les principes de territorialité et de spécialité qui fondent le droit des marques. Dans ce cadre, nos avocats interviennent régulièrement devant les instances de règlement en ligne des litiges relatifs aux noms de domaine, tant en qualité de conseil que de cyber-arbitre.
Actualités Nouvelle distinction pour notre cabinet CHAMBERS EUROPE 2012 distingue Feral-Schuhl / Sainte-Marie dans la catégorie Technologies, Média et Télécoms. « Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris », selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l'informatique, de l'internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d'informations. Le "Typosquatting", une pratique sévèrement sanctionnée Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 12 avril 2012. Les professionnels exonérés de la taxe copie privée Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 29 mars 2012. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE "TOP TIER 2012" EMEA LEGAL 500 recommande, pour la douzième année consécutive, l'équipe FERAL -SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe dans les cabinets incontournables du marché ("first tier firm") en IT, TELECOMS et INTERNET. Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est également recommandé dans la catégorie : INTELLECTUAL PROPERTY- Boutiques. Pour en savoir plus. L'affaire Megaupload, et après? Pour lire l'article d'Etienne Papin et Valérie Landman sur ce thème dans la revue Mag Securs n°34 du 2e trimestre 2012. Affaire Sabam : le filtrage en question Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 26 janvier 2012. Billetterie : quelles évolutions ? Intervention d'Etienne Papin lors des Biennales Internationales du Spectacle, le rendez-vous dédié à la filière du spectacle vivant, le 18 janvier 2012. La protection des bases de données : une propriété intellectuelle particulière. Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 21 novembre 2011 sur ce thème pour CIO Online . Pour l’Hadopi, premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue ! Pour lire l'article de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème dans la revue Edition Multimedi@ n°44 du 17 octobre 2011. Actualité de la loi HADOPI Intervention de Christiane Féral-Schuhl et de Jacques Toubon sur ce thème lors de la Convention Nationale des Avocats qui se tiendra à Nantes du 19 au 22 octobre. Pour accéder au programme de la convention. La preuve de la contrefaçon contrôlée par les juges Pour lire l'article sur ce thème publié dans 01 Business & Techno du 1er septembre 2011. Licenciement pour téléchargement illicite Pour lire l'article sur ce thème dans la revue 01 Business et Techno du 25 août 2011. Nouvelles distinctions pour notre équipe par le LEGAL 500 PARIS ! LEGAL 500 PARIS – 2011/2012 confirme, pour la onzième année consécutive, le positionnement de l’équipe FERAL SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe cette année encore « leader » dans la catégorie : TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, INFORMATIQUE, INTERNET ET TELECOMS : « Cabinet spécialisé dans le secteur des technologies, Feral-Schuhl/Sainte-Marie offre un ‘conseil pertinent et efficace’. Le cabinet a franchi un palier dans son développement suite ... Absence de contrefaçon ne signifie pas absence de condamnation ! Pour lire l'article sur ce thème dans la revue 01 informatique du 26 mai 2011. Art et Droit Participation de Christiane Féral-Schuhl au 3ème séminaire international Art et Droit consacré à l'influence des successions des grands créateurs sur l'évolution du droit de l'art qui se tiendra à la Maison du Barreau de Paris le vendredi 10 juin 2011.