Les actifs incorporels sont des valeurs essentielles du patrimoine des entreprises. A tous les stades : acquisition, protection et transferts, le droit apporte des solutions que chaque entreprise doit maîtriser.
De la photographie à la musique, du logiciel à la base de données, notre expérience en matière de droits d’auteur est large et s’appuie sur une pratique quotidienne de la législation applicable et sur une veille juridique active.
Aux côtés des matières classiques du droit de la propriété intellectuelle, s’est développé un secteur dont l’importance économique et technique est aujourd’hui acquise : le logiciel libre. Nous sommes régulièrement consultés pour aider les entreprises à choisir les licences libres adéquates ou appréhender les contraintes et limitations de chacune d’elles.
S’agissant des brevets, les logiciels sont aujourd’hui des éléments qui remettent en cause les principes traditionnels en la matière. La protection du logiciel par le brevet doit aujourd’hui être appréciée, avec ses forces et ses faiblesses, dans un contexte législatif toujours incertain.
L’internet a considérablement renouvelé les problématiques entourant les principes de territorialité et de spécialité qui fondent le droit des marques. Dans ce cadre, nos avocats interviennent régulièrement devant les instances de règlement en ligne des litiges relatifs aux noms de domaine, tant en qualité de conseil que de cyber-arbitre.
