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Droit du travail

Nous conseillons les entreprises dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Nous intervenons notamment sur l’ensemble des questions liées au contrat de travail (négociation, rédaction, élaboration de clauses particulières, rupture, négociation de départs, transaction….), à la mise en place de transferts de salariés sur le plan national et international, au statut des dirigeants sociaux (contrat de travail/mandat social, protection sociale, délégations de pouvoirs…), aux restructurations d’entreprise (gestion des aspects sociaux des opérations de restructuration, élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi…), au droit disciplinaire, à l’hygiène et la sécurité du travail, à la négociation collective et aux relations avec les partenaires sociaux, aux régimes de sécurité sociale et de protection sociale, au droit pénal du travail.

Plus particulièrement, le déploiement des nouvelles technologies au sein de l’entreprise nous conduit à intervenir sur les questions relatives à la réglementation de l’utilisation par les salariés des outils informatiques et électroniques mis à leur disposition, à la mise en place par les entreprises de dispositifs tels que la vidéo surveillance, la géolocalisation, la biométrie, ainsi qu’aux modes d’organisation du travail liés à l’informatique et aux réseaux (télétravail …).

Enfin, nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions compétentes appelées à connaître du contentieux social.

Actualités

Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 19 avril 2012.



L'usage des moyens informatiques de l'entreprise par les syndicats

Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 23 avril 2012 sur ce thème pour CIO Online.



Salariés fichés, traqués, filmés: un phénomène qui monte en puissance

Interview d'Olivia Luzi par l'AFP le 24 mars 2012. Pour consulter l'article sur lepoint.fr.



Vidéosurveillance : l'obligation d'information des salariés étendue

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 1er mars 2012.



Un salarié peut refuser d’utiliser un logiciel non déclaré à la Cnil

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 5 janvier 2012.



Peut-on suivre tout salarié à la trace ?

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 15 décembre 2011.



L'accès à l'intranet pour tous les syndicats ?

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 3 novembre 2011.



Licenciée pour non-respect de la charte informatique

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 27 octobre 2011.



Licenciement pour téléchargement illicite

Pour lire l'article sur ce thème dans la revue 01 Business et Techno du 25 août 2011.



Comment améliorer la procédure prud'homale ?

Pour lire les réponses de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème dans la revue Actuel Avocat du 25 août 2011.



Géolocalisation des collaborateurs

Interview d'Etienne Papin sur ce thème dans le Nouvel Economiste du 7 juillet 2011.



Évaluation des salariés : la Cnil rappelle les obligations

Pour lire l'article sur ce thème dans la revue 01 informatique du 9 juin 2011.



« Bring your own device » : quels risques ? Quelles règles ? »

Intervention de Etienne Papin sur ce thème, le 22 juin 2011, lors de la Convention annuelle du CRIP Infrastructure et Production 2011. Pour en savoir plus.



Quel encadrement légal spécifique pour les réseaux sociaux d’entreprise ?

Intervention de Etienne Papin sur ce thème, le 23 juin 2011, lors des journées de formation EFE "Intégrez les réseaux sociaux à votre politique RH !"