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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Droit de l’informatique Droit des médias Droit de l'internet Droit de la Consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit pénal Droit des données personnelles et de la vie privée Droit de la distribution Droit de l'environnement Droit des communications électroniques/ Télécoms Droit des affaires Droit du travail Droit fiscal Contrats, négociation et formalisation des accords Droit public Contentieux, médiation et résolution des litiges

Droit du travail

Nous conseillons les entreprises dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Nous intervenons notamment sur l’ensemble des questions liées au contrat de travail (négociation, rédaction, élaboration de clauses particulières, rupture, négociation de départs, transaction….), à la mise en place de transferts de salariés sur le plan national et international, au statut des dirigeants sociaux (contrat de travail/mandat social, protection sociale, délégations de pouvoirs…), aux restructurations d’entreprise (gestion des aspects sociaux des opérations de restructuration, élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi…), au droit disciplinaire, à l’hygiène et la sécurité du travail, à la négociation collective et aux relations avec les partenaires sociaux, aux régimes de sécurité sociale et de protection sociale, au droit pénal du travail.

Plus particulièrement, le déploiement des nouvelles technologies au sein de l’entreprise nous conduit à intervenir sur les questions relatives à la réglementation de l’utilisation par les salariés des outils informatiques et électroniques mis à leur disposition, à la mise en place par les entreprises de dispositifs tels que la vidéo surveillance, la géolocalisation, la biométrie, ainsi qu’aux modes d’organisation du travail liés à l’informatique et aux réseaux (télétravail …).

Enfin, nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions compétentes appelées à connaître du contentieux social.