FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE | Droit de l'environnement

Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Droit de l'environnement

L’industrie informatique et électronique a connu l’irruption du droit de l’environnement dans son paysage réglementaire. La transposition en droit français des directives RoHS et WEEE et leur entrée en vigueur récente imposent à tous les fabricants et revendeurs du secteur de mettre leurs pratiques en conformité avec ces nouvelles règles de protection de l’environnement.

Nos avocats conseillent les entreprises afin de déterminer avec elles les obligations qui leurs sont applicables en la matière et les exemptions dont elles peuvent bénéficier.