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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Droit fiscal

La dématérialisation des échanges implique que soient pris en compte certains aspects fiscaux tant au plan national qu’international, et notamment en matière de TVA.

Cette question est particulièrement cruciale en matière de commerce électronique. C’est pourquoi, en partenariat avec notre réseau d’avocats fiscalistes spécialisés, nous validons et, le cas échéant, repensons les montages juridiques envisagés afin de rechercher les meilleures solutions permettant d’optimiser fiscalement les investissements entrepris.