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Cybercriminalité

La « criminalité informatique » et la « cybercriminalité » recouvrent une typologie d’infractions très variées : les nouveaux délits nés de l’évolution des technologies (intrusion frauduleuse, atteinte à un système de traitement automatisé de données …) mais également les crimes et délits plus classiques, profitant de ce nouveau vecteur que leur offre l’internet (escroquerie, actes de nature raciste ou xénophobe, contrefaçon, violation de la correspondance privée, diffamation, jeux et paris, …).

Notre connaissance des questions spécifiques liées à cette nouvelle forme de criminalité (problématiques liées à l’application de la loi pénale dans l’espace, à la responsabilité des acteurs, à la preuve par exemple …) nous permet d’assister de manière appropriée nos clients en les informant et en les alertant sur les risques qu’ils encourent et en les conseillant à toutes les étapes des poursuites pénales (démarches auprès d’organismes spécialisés tels que la BEFTI ou l’OCLCTIC avec lesquels nous collaborons étroitement, instruction, jugement …).

Actualités

L'accès frauduleux au système d'information de Greenpeace puni

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 19 janvier 2012.



Cyberattaque: comment faire valoir vos droits?

Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème le 16 février 2012 au Cercle européen de la Sécurité et des Systèmes d'information. Pour en savoir plus.



L'encadrement des logiciels espions de la Loppsi 2

Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 20 octobre 2011.



Le point sur la lutte contre l'usurpation d'identité numérique

Pour lire l'article de Merav Griguer sur ce thème dans les Cahiers de droit de l'entreprise n°4, juillet-août 2011.



Internet, quelles précautions juridiques sur la Toile ?

Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème lors de la session de formation sur la Cybercriminalité organisée à l'Ecole Nationale de la Magistrature du 27 juin au 1er juillet 2011.