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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Droit de l’informatique Droit des médias Droit de l'internet Droit de la Consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit pénal Droit des données personnelles et de la vie privée Droit de la distribution Droit de l'environnement Droit des communications électroniques/ Télécoms Droit des affaires Droit du travail Droit fiscal Contrats, négociation et formalisation des accords Droit public Contentieux, médiation et résolution des litiges

Droit pénal

La « criminalité informatique » et la « cybercriminalité » recouvrent une typologie d’infractions très variées : les nouveaux délits nés de l’évolution des technologies (intrusion frauduleuse, atteinte à un système de traitement automatisé de données …) mais également les crimes et délits plus classiques, profitant de ce nouveau vecteur que leur offre l’internet (escroquerie, actes de nature raciste ou xénophobe, contrefaçon, violation de la correspondance privée, diffamation, jeux et paris, …).

Notre connaissance des questions spécifiques liées à cette nouvelle forme de criminalité (problématiques liées à l’application de la loi pénale dans l’espace, à la responsabilité des acteurs, à la preuve par exemple …) nous permet d’assister de manière appropriée nos clients en les informant et en les alertant sur les risques qu’ils encourent et en les conseillant à toutes les étapes des poursuites pénales (démarches auprès d’organismes spécialisés tels que la BEFTI ou l’OCLCTIC avec lesquels nous collaborons étroitement, instruction, jugement …).