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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Droit public

Les moutures successives du Code des marchés publics induisent une évolution du cadre règlementaire dont les acteurs de l’achat public informatique se doivent de tenir compte.

Nous disposons d’une réelle expertise en matière de marchés publics informatiques, en accompagnement de personnes publiques mais également d’entreprises du secteur informatique, titulaires de marchés publics. Nous intervenons tant au stade de la passation des marchés publics que de leur exécution pour conseiller nos clients mais également les représenter dans le cadre d’instances contentieuses (référé pré-contractuel, recours pour excès de pouvoir…).