Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans le cadre des différents modes de règlement des litiges qu'il s'agisse d'un règlement amiable, d'une médiation, d'une instance arbitrale ou de procédures judiciaires (juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives ainsi que conseil des prud'hommes).

Nous défendons nos clients à tous les stades du procès : en référé, au fond, au cours des expertises judiciaires, mais également dans l'exercice des voix de recours et d'exécution.

Outre notre grande expérience en matière de contentieux commercial général (responsabilité contractuelle et délictuelle), notre cabinet est fréquemment sollicité par les acteurs des nouvelles technologies pour les représenter dans les grands procès médiatiques dont il font l’objet.

Nous avons notamment assisté nos clients dans le cadre de contentieux mettant en cause la responsabilité des acteurs de l'internet, qu'il s'agisse d'intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès, d'hébergement et opérateurs), d'annonceurs, ou encore de victimes ou auteurs d'infractions (contrefaçon, délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine…).

MEDIATION

Vous privilégiez la recherche d’une solution amiable pour mettre fin à un différent ? à une procédure judiciaire ? Vous souhaitez garantir la confidentialité de vos négociations transactionnelles ?

La médiation peut vous apporter une solution.

Elle constitue aujourd’hui un mode privilégié de règlement des conflits, qui peut s’avérer plus rapide et moins onéreux qu’un litige devant les tribunaux civils ou commerciaux. Un tiers indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à parvenir à une solution négociée qui met fin au litige. Les échanges, en cours de médiation, sont confidentiels et chacune des parties peut librement y mettre un terme à tout moment.

La médiation peut être conventionnelle (décidée par les parties) ou judiciaire (ordonnées par le juge, en accord avec les parties, en cours de procédure, à tout moment). Christiane Féral-Schuhl est médiateur agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et a plusieurs années d’expérience, totalisant plusieurs médiations conventionnelles et judiciaires. Nous pouvons également intervenir pour faire désigner un médiateur et vous assister comme conseil à chacune des étapes de la médiation, jusqu’à la conclusion d’un accord transactionnel mettant définitivement fin à votre différend.

CHAMBERS EUROPE 2012 distingue Feral-Schuhl / Sainte-Marie dans la catégorie Technologies, Média et Télécoms. « Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris », selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l'informatique, de l'internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d'informations.

Participation de Christiane Féral-Schuhl à une table ronde sur ce thème le 27 mai 2011. Pour plus d'informations.