FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE | Contentieux, médiation et résolution des litiges

Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Contentieux, médiation et résolution des litiges

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans le cadre des différents modes de règlement des litiges qu'il s'agisse d'un règlement amiable, d'une médiation, d'une instance arbitrale ou de procédures judiciaires (juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives ainsi que conseil des prud'hommes).

Nous défendons nos clients à tous les stades du procès : en référé, au fond, au cours des expertises judiciaires, mais également dans l'exercice des voix de recours et d'exécution.

Outre notre grande expérience en matière de contentieux commercial général (responsabilité contractuelle et délictuelle), notre cabinet est fréquemment sollicité par les acteurs des nouvelles technologies pour les représenter dans les grands procès médiatiques dont il font l’objet.

Nous avons notamment assisté nos clients dans le cadre de contentieux mettant en cause la responsabilité des acteurs de l'internet, qu'il s'agisse d'intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès, d'hébergement et opérateurs), d'annonceurs, ou encore de victimes ou auteurs d'infractions (contrefaçon, délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine…).