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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Droit de l’informatique Droit des médias Droit de l'internet Droit de la Consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit pénal Droit des données personnelles et de la vie privée Droit de la distribution Droit de l'environnement Droit des communications électroniques/ Télécoms Droit des affaires Droit du travail Droit fiscal Contrats, négociation et formalisation des accords Droit public Contentieux, médiation et résolution des litiges

Contrats, négociation et formalisation des accords

Qu’il s’agisse de l’intégration d’un nouveau PGI, du lancement d’un site de vente en ligne ou de la conclusion d’un contrat de licence de logiciel, tout nouveau projet implique une prise de risques pour l’entreprise.

Notre approche consiste, en amont de la prise de décision, à étudier les différentes situations à risque pouvant impacter négativement le projet : dérive dans les délais, non respect des coûts, disparition du partenaire contractuel ou du produit acquis, non-respect des performances ou des fonctionnalités attendues, etc. Autant de risques à anticiper et pour lesquels une solution juridique adéquate constitue un atout essentiel.

En fonction de notre expérience et des spécificités du projet, nous aidons nos clients à prioriser les risques et proposons les solutions contractuelles ou extra-contractuelles à mettre en place pour sécuriser leur future relation contractuelle.

De l’appel d’offres, en passant par la négociation du contrat et pendant toute la durée de la relation contractuelle, l’analyse des risques spécifiques à laquelle nous avons procédé permet de prendre les décisions et d’opérer les choix nécessaires pour réaliser un véritable pilotage juridique du projet.