Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie élaborent et font évoluer les techniques contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Développement de logiciels, licence, intégration, infogérance, maintenance, ASP...

Nous accompagnons les prestataires de services et leurs clients dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats et jusqu’au terme de la période de garantie.

Nous les aidons à élaborer de nouvelles offres de services ou des nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées de contrats cadres de fourniture de services.

Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nous représentons et assistons nos clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles.