Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie élaborent et font évoluer les techniques contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Développement de logiciels, licence, intégration, infogérance, maintenance, ASP...
Nous accompagnons les prestataires de services et leurs clients dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats et jusqu’au terme de la période de garantie.
Nous les aidons à élaborer de nouvelles offres de services ou des nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées de contrats cadres de fourniture de services.
Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nous représentons et assistons nos clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles.
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CONTRATS ERP
Au terme d’une période de concentration, quelques éditeurs dominent aujourd’hui le marché des ERP/PGI (SAP, Oracle, etc.). Or, le fonctionnement entier d’une entreprise repose sur la fiabilité de ces solutions, lesquelles sont parfois déployées sur de nombreux sites et dans le monde entier. En outre, ces solutions ERP peuvent aujourd’hui reposer sur des infrastructures en « cloud computing » et être interfacées avec des applicatifs « best of breed » .
Feral-Schuhl / Sainte-Marie assiste ses clients dans la négociation des contrats de licence et maintenance avec ces éditeurs. Nous disposons de l’expérience et de la connaissance des conditions contractuelles proposées et des méthodes de négociation pratiquées.
Intervention d'Etienne Papin sur ce thème lors de la conférence CIO Online sur "Le DSI face aux risques de l'entreprise ouverte" le 29 mai 2013. Plus d'informations.
Le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la treizième année consécutive, le positionnement du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe cette année encore 'leading firm' dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY. Le cabinet est également classé 'leading firm' dans la catégorie 'INTELLECTUAL PROPERTY'. Nos distinctions.
Intervention d’Etienne Papin sur "la protection du code par le droit d’auteur" aux "Rencontres Chercheurs" du 9 avril 2013 organisées par Digiteo. Plus d'informations.
The Legal 500 EMEA Paris recommande, pour la treizième année consécutive, l'équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe dans les cabinets incontournables du marché en IT, TELECOMS et INTERNET. Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont également classés "leading individuals" dans la catégorie IT. Nos distinctions.
Notre cabinet a été élu parmi les trois lauréats de la première édition du "Palmarès des Avocats", divulgué le 14 mars 2013, dans la catégorie Technologies / Médias / Télécommunications. Les votants ont particulièrement souligné l'innovation et la créativité dont FERAL -SCHUHL / SAINTE-MARIE fait preuve dans ses conseils. Nos distinctions.
