Droit de l’informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nos compétences

Droit de l’informatique Droit de l'internet Données personnelles et vie privée Propriété intellectuelle Commerce électronique Communications électroniques / Télécoms Droit des médias Droit du travail Contentieux, médiation et résolution des litiges Cybercriminalité Droit public

Droit de l’informatique Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie élaborent et font évoluer les techniques contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Développement de logiciels, licence, intégration, infogérance, maintenance, ASP... Nous accompagnons les prestataires de services et leurs clients dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats et jusqu’au terme de la période de garantie. Nous les aidons à élaborer de nouvelles offres de services ou des nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées de contrats cadres de fourniture de services. Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nous représentons et assistons nos clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles.
Actualités Nouvelle distinction pour notre cabinet CHAMBERS EUROPE 2012 distingue Feral-Schuhl / Sainte-Marie dans la catégorie Technologies, Média et Télécoms. « Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris », selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l'informatique, de l'internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d'informations. Big data et open data : quel régime juridique appliquer ? Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 26 avril 2012. Mener un audit juridique sur les obligations liées à l’archivage Interview d'Etienne Papin dans le dossier consacré à l'archivage numérique par 01 BUSINESS & TECHNO du 22 mars 2012. Exporting data from France: what does the legislation say ? Pour lire l'article d'Olivier de Courcel et Laurent Teyssandier (en anglais) dans la revue WorldECR n°10 de mars 2012. L'usage des moyens informatiques de l'entreprise par les syndicats Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 23 avril 2012 sur ce thème pour CIO Online. Le "Big Data" peut vite devenir le "Big Brother" Pour lire l'interview de Christiane Féral-Schuhl dans la revue de l'USF n°14 de mars 2012. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE recommandé par PLC - WHICH LAWYER? 2012 PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER? 2012 recommande, pour la douzième année consécutive, l'équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe cette année dans les catégories OUTSOURCING & IT et TELECOMS & MEDIA avec la distinction « recommandé». Nos distinctions. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE "TOP TIER 2012" EMEA LEGAL 500 recommande, pour la douzième année consécutive, l'équipe FERAL -SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe dans les cabinets incontournables du marché ("first tier firm") en IT, TELECOMS et INTERNET. Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est également recommandé dans la catégorie : INTELLECTUAL PROPERTY- Boutiques. Pour en savoir plus. Projets informatiques : le contrat au service de la qualité Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 26 mars 2012 sur ce thème pour CIO Online. Maîtriser la qualité de service Intervention d'Etienne Papin sur " Les règles pour maîtriser la qualité de service", lors de la Conférence CIO - Le Monde Informatique le 21 mars 2012. Pour en savoir plus. 2012, l'année du BIG Data ? Une révolution dans la gestion de l'information ! Présentation du contexte juridique de ce thème par Christiane Féral-Schuhl lors du Printemps de l'USF, le 20 mars 2012. Pour en savoir plus. Dématérialisation, signature électronique et archivage Formation d'Etienne Papin sur le thème : "Dématérialisation et Signature électronique" le 8 février 2012 lors d’un séminaire DII. La Maif condamnée en appel face à IBM Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 12 janvier 2012. Affaire IBM / MAIF : pas de faute du fournisseur selon la Cour d'appel Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 19 décembre 2011 sur ce thème pour CIO Online. Le cloud rend nécessaire une évolution de la loi Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 24 novembre 2011.