Accueil | English

Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Droit de l’informatique Droit des médias Droit de l'internet Droit de la Consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit pénal Droit des données personnelles et de la vie privée Droit de la distribution Droit de l'environnement Droit des communications électroniques/ Télécoms Droit des affaires Droit du travail Droit fiscal Contrats, négociation et formalisation des accords Droit public Contentieux, médiation et résolution des litiges

Droit de la distribution

Nous disposons d’un savoir-faire spécifique pour la mise en œuvre des contrats structurant les réseaux de distribution des produits technologiques tels que les logiciels. Dévalorisation des stocks suite à la mise sur le marché de nouvelles versions, retours des invendus, budgets marketing, exclusivités territoriales, sont autant d’aspects que les éditeurs et leurs distributeurs doivent anticiper dans leurs contrats.

Nous accompagnons également régulièrement nos clients pour la mise en place de leurs sites web marchand. Droit des contrats, droit de la consommation, droit de la promotion des ventes, droit du commerce électronique, protection des données personnelles, sont autant de contraintes juridiques à prendre en considération avant tout lancement d’un site de vente en ligne. Dans ce domaine, le droit est bien souvent le facteur incontournable qui présidera à la définition même des pages de votre site.