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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Droit de l’informatique Droit des médias Droit de l'internet Droit de la Consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit pénal Droit des données personnelles et de la vie privée Droit de la distribution Droit de l'environnement Droit des communications électroniques/ Télécoms Droit des affaires Droit du travail Droit fiscal Contrats, négociation et formalisation des accords Droit public Contentieux, médiation et résolution des litiges

Droit des affaires

Le droit des affaires appréhende principalement les relations de l'entreprise avec ses cocontractants (clients, fournisseurs) et celles des dirigeants avec l'entreprise (la personne morale, ses administrateurs, ses actionnaires). Il se traduit dans la vie des affaires par quelques grands principes dont l’application est multiforme, comme la loyauté dans l'exécution des engagements, la transparence dans les comptes, la proportionnalité des moyens employés au but recherché, le respect de délais raisonnables dans les ruptures, l'absence d'acte anormal de gestion ou de conflits d'intérêts....

En tant que cabinet de droit des affaires et de par notre orientation vers les problématiques liées aux technologies, nous sommes amenés à conseiller et défendre les entreprises sur les questions les plus complexes du droit des affaires.

Nous intervenons régulièrement sur des questions de concurrence déloyale, de rupture abusive, de responsabilité tant contractuelle que délictuelle. Nous sommes sollicités pour des questions de droit de la consommation aussi bien que de publicité. Nous préparons et négocions des contrats d’approvisionnement comme de distribution, des transactions nationales comme internationales, des statuts d’entreprises communes comme des contrats d’externalisation ainsi qu’une grande variété d’accords commerciaux.

Notre connaissance des entreprises, de leurs dirigeants et des questions liées aux technologies avancées nous conduit à intervenir de façon pro-active dans la gestion de contrat, à un stade de pré-contentieux, aussi bien que devant les tribunaux ou dans un cadre transactionnel.