Par sa nature transversale, le droit de l’internet se compose d’un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce media, pour tenir compte de sa spécificité (règles et procédures applicables aux noms de domaine par exemple).

Le droit de l’internet fait ainsi appel aux connaissances du généraliste du droit, auxquelles doit nécessairement être alliée une connaissance pointue du secteur des nouvelles technologies.

Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller et d’assister de manière appropriée les entreprises et les particuliers, qu’il s’agisse de prestataires internet (rédaction de contrats d’accès et d’hébergement, …), d’entreprises exerçant une activité commerciale en ligne (audit de sites web et rédaction de conditions générales de vente, contrats de concession en ligne de licences d’utilisation de contenus, projets mettant en œuvre des procédés de signature et d’archivage électronique, …), ou encore de personnes physiques ou morales victimes ou auteurs d’infractions (délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine).

Notre expertise s’étend également à des domaines très spécifiques tels que les jeux en ligne, les casinos virtuels, les moteurs de recherche spécialisés, etc.