Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du Droit de la concurrence, le Droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des technologies.
Pour les opérateurs et fournisseurs de service le besoin d'accompagnement juridique apparaît dès la conception du plan d'affaires. L'approche contentieuse se combine parfois avec le conseil stratégique. Pour les clients, une maîtrise des pratiques contractuelles du secteur s'impose.
Forts d'une expérience qui remonte aux débuts de la libéralisation, nous accompagnons aussi bien les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services, les équipementiers que les clients finaux dans ces différents aspects de leurs activités, en particulier s'agissant de rédaction et négociation de contrats pour la vente ou l'acquisition d'équipements, d'infrastructures ou de capacités de transmission (IRUs, segments spatiaux), de fourniture de services de télécommunications tant aux consommateurs (offres triple play) qu'aux grands comptes (réseaux IP, VSAT), ou encore de questions d'interconnexion, de licence et autres aspects réglementaires.
Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets aussi bien à l'étranger qu'en France, que ce soit dans le cadre de fusions ou d'alliances stratégiques ou de développement interne.
