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Thomas Elm exerce son activité dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
Il accompagne des sociétés françaises et internationales dans la mise en œuvre de leurs projets technologiques : conception de sites Internet, mise en place de plateformes de commerce électronique, dématérialisation, recours à la vidéosurveillance...
Il conseille ces sociétés sur les aspects législatifs et réglementaires propres à chacun de ces domaines et intervient dans la rédaction des documents contractuels qu’impliquent ces différents projets.
Il intervient également dans les procédures contentieuses, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment contrefaçon de logiciel) et de droit commercial (concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies).
Il a par ailleurs développé son expertise dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Il intervient ainsi régulièrement dans les procédures d’audit CNIL qui visent à mettre en conformité à la loi « Informatique et Libertés » les traitements de données de sociétés françaises et internationales, notamment dans le secteur de la banque/finance et de la santé. Il est en particulier amené à gérer les problématiques de transferts internationaux de données.
Fort de cette expertise, il a rejoint en 2007 l’Equipe Protection des Données et assure tout particulièrement la gestion des opérations d’audits et de transferts internationaux de données.
Les secteurs d'activité dans lesquels il intervient régulièrement
Informatique
Banque, Finance et Assurance
Internet et E-commerce
Télécommunications
Santé, pharmacie et cosmétique
Son expertise
Droit de l'informatique et des nouvelles technologies
Droit de la propriété intellectuelle
Droit commercial
Droit des données à caractère personnel et de la vie privée
Biométrie - Cryptologie
Ses expériences professionnelles
Avocat au sein de Féral-Schuhl / Sainte-Marie depuis 2007
Formation pratique au sein de plusieurs cabinets d'avocats d'envergure internationale
Fonctions d'assistant de justice au sein de la 3ème chambre du TGI de Paris
Formation pratique au sein d'un cabinet de propriété industrielle
Participation à un contrat de recherche européen sur la biométrie
Sa formation
Admis au Barreau de Paris en 2007
Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris XI Sceaux (DESS de droit du numérique et des nouvelles techniques, 2004)
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Magistère de droit des activités économiques, 2001-2004)
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Maîtrise de Droit des Affaires, 2003)
Les langues qu'il pratique
Français
Anglais
Ses publications
« Clean room » (Expertises des systèmes d'information 2006, n°309)
« Biométrie : la première décision d'une longue série ? » (Expertises des systèmes d'information 2005, n°295)
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