Associée fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, Christiane bénéficie de plus de 25 années d'expérience en droit des technologies de l'information (informatique, Internet, télécommunications, multimédia).

Christiane Féral-Schuhl a été élue le 2 décembre 2010 Bâtonnier désigné du Barreau de Paris.

FORMATION

Christiane est diplômée de l'université de Paris II (Licence, 1979 ; Maîtrise, 1980) et a été admise au Barreau de Paris en 1981. Elle est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit économique.

EXPERTISE

Christiane compte parmi sa clientèle des constructeurs et prestataires informatiques, des fournisseurs d'accès et de contenus Internet mais également des utilisateurs d'informatique et de produits technologiques (commerce, banque, aéronautique...).

Elle intervient notamment en matière de :

-          droit de l'informatique : contrats d'infogérance et d'intégration ; montages contractuels y inclus licences de logiciels, contrats de maintenance et d'assistance, contrats de distribution ; contentieux (projets informatiques, contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire).

-          droit de l'Internet et des médias : audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement opérations liées à l'e-commerce ; contentieux divers (noms de domaine, responsabilité des fournisseurs, diffamation, atteintes au droit de tiers...).

-          droit des télécommunications : montages contractuels, contrats de distribution de bouquets satellites, location de segments spatiaux...

Elle participe en outre à de nombreux débats et conférences sur les questions liées aux nouvelles technologies. Elle est souvent sollicitée pour donner son point de vue dans le cadre d'interviews ou de consultations, notamment à l'initiative des autorités publiques.

Par ailleurs, elle a été chargée d'enseignement en droit du commerce électronique et des contrats dans le cadre du Master II « Droit de l'Internet Public » à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne (2007-2009).

MANDATS ORDINAUX

-          Elue le 2 décembre 2010 Bâtonnier désigné du Barreau de Paris

-          Membre du Conseil de l'Ordre (1994-1996)

-          Membre du Conseil d'Administration de la CARPA (1987-1991)

-          Membre du Comité de direction de la CARPA (1992-1994)

-          Membre du Conseil d'Administration d'EDIAVOCAT (1993-1997)

-          Coordinatrice de la Commission des marchés émergents et nouvelles technologies (1997-1999)

-          Membre de la Commissions des relations extérieures (1982-1985)

ASSOCIATIONS

Christiane Féral-Schuhl est actuellement :

-          Médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ;

-          Arbitre auprès de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) ;

-          Cyber arbitre auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ;

-          Expert juridique internationale à l'IFEJI (Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux) ;

-          Membre du Conseil scientifique de la revue Lamy-Droit de l'immatériel;

-          Présidente honoraire du Conseil d'Administration de l'ADIJ (Association du Droit de l'Informatique Juridique).

PUBLICATIONS ET CONFERENCES

Christiane est l'auteur de deux ouvrages :

-          « Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet », édité chez Dalloz-Dunod (1ère éd. 1999 - 2ème éd. 2000 - 3ème éd. 2002), puis chez Dalloz Praxis (6ème éd. 2011-2012) ; cet ouvrage, qui en est à sa sixième édition, a reçu le Prix Fnac - Arthur Andersen du Livre d'Entreprise pour l'année 2001 dans la catégorie 'Gestion / Droit / Finance'.

-           « L'Entreprise, l'Informatique et le Droit », édité chez Nathan (1ère éd. 1986 - 2nd éd. 1992).

Elle est également l'auteur de plusieurs articles publiés dans la presse spécialisée informatique et multimédia ainsi que dans la presse économique depuis près de 25 ans.

Elle participe et/ou anime régulièrement des conférences et des formations.

LANGUES

Français et Anglais.