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Christiane Féral-Schuhl, associée fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, bénéficie de 20 années d’expérience en droit des technologies de l’information (informatique, Internet, télécommunications, multimédia). Elle compte parmi sa clientèle des constructeurs et prestataires informatiques, des fournisseurs d'accès et de contenus Internet mais également des utilisateurs d'informatique et de produits technologiques (commerce, banque, aéronautique…).
Elle intervient notamment en matière de :
- droit de l’informatique : contrats d’infogérance et d’intégration ; montages contractuels y inclus licences de logiciels, contrats de maintenance et d’assistance, contrats de distribution ; contentieux (projets informatiques, contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire).
- droit de l’Internet et des médias : audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement opérations liées à l’e-commerce ; contentieux divers (noms de domaine, responsabilité des fournisseurs, diffamation, atteintes au droit de tiers…).
- droit des télécommunications : montages contractuels, contrats de distribution de bouquets satellites, location de segments spatiaux…
Christiane Féral-Schuhl participe en outre à de nombreux débats et conférences sur les questions liées aux nouvelles technologies. Elle est souvent sollicitée pour donner son point de vue dans le cadre d'interviews ou de consultations à l'initiative des autorités publiques.
Elle est diplômée de l’université de Paris II (Licence,1979 ; Maîtrise, 1980) et a été admise au Barreau de Paris en 1981.
Elle parle le français et l’anglais.
Associations
Christiane Féral-Schuhl est actuellement :
- Présidente du Conseil d’Administration de l’ADIJ (Association du Droit de l’Informatique Juridique) ;
- Présidente du Comité Français e-commerce de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) ;
- Expert juridique internationale à l’IFEJI (Institut Français d’Experts Juridiques Internationaux) ;
- Arbitre auprès de la CCI (Chambre de Commerce Internationale);
- Cyber arbitre auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ;
- Membre du Conseil scientifique de la revue Lamy-Droit de l’immatériel ;
- Membre du Networking-business-club.
Elle a précédemment exercé les mandats suivants :
- Ancien membre du Conseil d’Administration de la CARPA (1987-1994)
- Ancien membre du Conseil d’Administration d’EDIAVOCAT (Association Nationale des Avocats 1993/97)
- Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris (1993-1996) où elle a pris en charge les questions technologiques de la profession d'avocat (notamment les projets Avocaweb et Avocarte, mettant ainsi en œuvre les premières opérations d'envergure de signature électronique)
- Ancien Coordinateur de la Commission des Nouvelles Technologies du Barreau de Paris (1997-1999).
Christiane Féral-Schuhl est l'auteur de deux ouvrages :
- « Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’Internet », édité chez Dalloz-Dunod (1ère éd. 1999 – 2ème éd. 2000 – 3ème éd. 2002), puis chez Dalloz-collection Praxis (4ème éd. en novembre 2006) ; cet ouvrage, qui en est à sa quatrième édition, a reçu le Prix Fnac - Arthur Andersen du Livre d’Entreprise pour l'année 2001 dans la catégorie ‘Gestion / Droit / Finance’.
- « L’Entreprise, l’Informatique et le Droit », édité chez Nathan (1ère éd. 1986 – 2nd éd. 1992)
Elle est également l'auteur de plusieurs articles publiés dans la presse spécialisée informatique et multimédia ainsi que dans la presse économique depuis près de 20 ans.
Elle participe et/ou anime régulièrement des conférences, et notamment en 2007 :
- Ordre des Avocats de Paris : Rencontres Avocats Entreprises, Salon des Entrepreneurs : « Sécurité dans l’entreprise, Nouvelles technologies dans l’entreprise, Quelles responsabilités ? Quels risques ? » 1er février 2007
- Le Cercle Européen de la sécurité de l’information : « Bilan 2006 – Principaux textes et jurisprudences », 15 février 2007
- CIGREF / CMAP – « Réunion d’information sur les modes alternatifs de règlement des conflits survenant entre les grandes entreprises et leurs fournisseurs informatiques », 3 avril 2007
- Le Cercle Montesquieu : « Le cadre juridique de la distribution sur Internet », 25 avril 2007
- Ecole Nationale du Trésor Public : Journée d’études « La responsabilité du DSI – Quels risques ? Quelles responsabilités ? Quelles actions ? », 15 mai 2007
- McAfee : « L’environnement juridique applicable à la mise en place de la solution McAfee Data Loss Prevention », 5 juin 2007
- PWN Association (Profession Women Network) : « Comment réussir à créer son propre Cabinet », 6 juin 2007
- CNEJITA : « Difficultés et conflits dans les contrats réseaux. Comment anticiper les risques liés à la dégradation et/ou à la discontinuité du service ? », 13 juin 2007
- AXIS Communications : « Le cadre légal de la vidéosurveillance en France et en Belgique », 20 juin 2007
- CAMPUS Avocats Paris : « Panorama actualités 2006/07 des nouvelles technologies », 5 juillet 2007
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