Merav Griguer exerce dans le domaine des technologies de l'information, incluant Internet, la Propriété Intellectuelle ainsi que le droit des Médias et de la Publicité.

Elle exerce une activité de conseil pour plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de rédaction et négociation de contrats informatiques (contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels, de référencement publicitaire sur internet...).

Elle conseille les entreprises dans les secteurs de l'Internet sur les aspects réglementaires et contractuels qui encadrent leur activité (vente en ligne, jeux en ligne, musique en ligne, publicité en ligne, messageries instantanées, e-marketing...).

Elle intervient en matière de propriété intellectuelle notamment sur les cessions et licences de droits d'auteur dans les domaines de l'Internet, la création multimédia, la musique, la photographie et l'audiovisuel.

Elle exerce également une activité contentieuse dans le cadre de litiges relatifs notamment à l'exécution de contrats d’auteurs et contrats informatiques, à la diffusion de photographies sur internet, au cybersquatting, à la protection / contrefaçon de méthodes développées en matière de management et coaching du personnel ...

Plus spécifiquement, elle conseille de manière régulière plusieurs sociétés françaises et internationales en matière d’archivage électronique, de cybersurveillance, de vie privée dans l’entreprise et de protection des données à caractère personnel dans différents secteurs, tels la banque, l'industrie pharmaceutique, les ressources humaines, les médias et le marketing. Elle accompagne ainsi les clients dans la mise en œuvre de projets internationaux impliquant un transfert de données.

A ce titre, elle a développé une méthodologie et une expertise en matière d’audit CNIL visant à mettre en conformité les traitements informatiques de données à caractère personnel à la loi « Informatique et Libertés » (dont la violation est passible de sanctions civiles et pénales). Forte de son expertise et de son expérience de terrain, elle anime l’Equipe Protection des Données de Féral-Schuhl / Sainte-Marie.

Les secteurs d’activité dans lesquels elle intervient régulièrement

Banque et Assurance
Edition et Presse
Internet et e-commerce
Marketing, média et audiovisuel
Management et ressources humaines
Santé

Son expertise

Droit des données personnelles et vie privée
Contentieux et modes alternatifs de règlement des différends
Droit de la Propriété intellectuelle
Médias et audiovisuel
Nouvelles technologies

Ses expériences professionnelles

Conseil et assistance juridique au sein d’une grande chaîne de télévision hertzienne, au sein de sociétés de production de musique, de films et de magazine audiovisuel (2003)

Collaboratrice au département ITC du cabinet Salans (de 2004 à 2006)

Chargée d’enseignement au Master d’Audit et Expertise en Informatique de l’Université Paris II Panthéon-Assas (2006)

Intervention sur site au sein d’une grande banque internationale afin d’assurer la mise en conformité à la loi des projets et opérations de celle-ci et ses filiales au niveau interne et surtout à l’international (2007)

Responsable de l’Equipe Protection des Données de Féral-Schuhl / Sainte-Marie (depuis 2007)

Sa formation

Admise au Barreau de Paris en 2004
Université de Paris II (D.E.A. Droit de la Communication, 2004)
Université de Paris V (D.E.S.S. Juriste d’Affaires, 2003)
Université de Paris I - Sorbonne (Maîtrise de Droit Privé mention Droit des Affaires)

Les langues qu’elle pratique

Français
Anglais
Hébreu

Ses publications

2004 – Problématiques juridiques liées à la notion, la création et la diffusion de l’œuvre audiovisuelle

2008 – La Cnil, un obstacle aux transferts de données hors Union européenne ?