Avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et au Barreau de Jérusalem depuis 2008, Merav Griguer exerce dans le domaine des technologies de l'information, incluant Internet, la propriété intellectuelle ainsi que le droit des médias et de la publicité.

FORMATION

Master II en droit de la communication à l'Université de Paris II (2004)
Master II en droit des affaires à l'Université de Paris V (2003)
Université de Paris I - Sorbonne (Maîtrise de Droit Privé mention Droit des Affaires)

EXPERTISE

Elle exerce une activité de conseil pour plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de mise en conformité de leur projets, concepts, solutions au droit français, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats notamment informatiques (contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels, de référencement publicitaire sur internet...).

Elle conseille les entreprises dans les secteurs de l'Internet sur les aspects réglementaires et contractuels qui encadrent leur activité (vente en ligne, jeux en ligne, musique en ligne, publicité en ligne, messageries instantanées, e-marketing...).

Elle intervient en matière de propriété intellectuelle notamment sur les cessions et licences de droits d'auteur dans les domaines de l'Internet, la création multimédia, la musique, la photographie et l'audiovisuel.

Elle exerce également une activité contentieuse dans le cadre de litiges relatifs notamment à l'exécution de contrats d'auteurs et contrats informatiques, à la diffusion de photographies sur internet, au cybersquatting, à la protection / contrefaçon d'éléments incorporels (dessins et modèles, marques et logos, programmes et applications informatiques, scénarios, ouvrages, œuvres audiovisuelles...), ainsi qu'au droit à l'image et à la vie privée.

Plus spécifiquement, elle conseille de manière régulière plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de protection des éléments incorporels, de protection des données à caractère personnel, de cybersurveillance, dans différents secteurs, tels la banque et la finance, l'audit et le commissariat aux comptes, l'assurance, l'industrie pharmaceutique, les ressources humaines, l'audiovisuel, les télécoms et le marketing.

Merav accompagne les clients tant dans la mise en œuvre de projets internationaux impliquant des transferts de données (outsourcing, externalisation, offshore / nearshore) que dans la mise en place de règles internes (BCR ou Binding Corporate Rules, Codes de conduite ou Alertes éthiques ou whistleblowing, CDD ou Customer Due Diligence, procédures de pre-trial discovery).

Elle a développé une méthodologie et une expertise en matière d'audit CNIL visant à mettre en conformité les traitements de données personnelles à la loi « Informatique et Libertés » (dont la violation est passible de sanctions civiles et pénales). Forte de son expertise et de son expérience de terrain, elle a fondé et animé l'Equipe Protection des Données de Féral-Schuhl / Sainte-Marie.

Interlocuteur régulier de la CNIL, elle défend les intérêts de ses clients dans le cadre de demandes d'autorisation devant la CNIL ou de demandes d'avis (notamment en cas de conflits de lois avec une loi étrangère applicable) ainsi qu'en cas de contentieux avec la CNIL. Elle assiste les CIL dans la réalisation de leurs missions.

Elle est d'ailleurs régulièrement appelée à assister les sociétés lors des contrôles opérés par les agents de la CNIL.

Merav a été consultée par la CNIL dans le cadre des problématiques liées à la procédure de « e-discovery » ainsi que par le Ministère de la Justice israélien dans le cadre de la réforme de la loi relative à la protection des données personnelles pour mise en adéquation avec le droit européen.

Enfin, elle assiste ses clients en termes de gestion des risques liés aux outils de communication (réseaux sociaux, e-marketing, applications pour téléphonie mobile, e-réputation, etc.).

PUBLICATIONS ET CONFERENCES

Merav participe régulièrement à des conférences sur des sujets actuels tels que la protection des données personnelles, les obligations des SSI, les nouveaux moyens de communication, les solutions de riposte contre les « Bad Buzz », l' e-commerce et les réseaux sociaux ouverts au public ou internes aux entreprises. Elle est régulièrement invitée par les Echos conférences à participer à des petits déjeuners débats.

Merav dispense également des formations sur mesure, à des entreprises privées comme à des institutionnels tels que des administrations ou des ministères.

Merav a publié les articles suivants :

2004 - Problématiques juridiques liées à la notion, la création et la diffusion de l'œuvre audiovisuelle

2008 - L'externalisation et la délocalisation face à la Cnil : le parcours du combattant

2008 - La Cnil, un obstacle aux transferts de données hors Union européenne ?

2010 - Dossier sur la protection des données dans l'entreprise :

           Mise au point sur le champ d'application de la loi Informatique et Libertés,

           Le CIL quel bilan ?

           Vers une compatibilité de la Loi Informatique et Libertés avec les lois américaines

2011 - Les Réseaux sociaux sous le contrôle des DSI

           DSI, garant de la protection des données personnelles ?

           Pour une bonne gestion des fichiers créés par les salariés

           Le point sur l'usurpation d'identité numérique

           Traçabilité : droits et obligations

           La publicité ciblée sur Internet, une pratique légale strictement encadrée par la CNIL

2012 - Les DSI à l'épreuve de la licéité de la preuve

LANGUES

Français, Anglais et Hébreu