FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est enregistré en tant que prestataire de formation conformément aux dispositions des articles R. 6351-1 et suivants du Code du travail, sous le numéro 11 75 4261 075 auprès du préfet de région Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. En fonction de vos besoins, nous élaborons un programme de formation spécifique, sur ½ journée, 1 ou 2 jours.

A titre d’exemples des formations récemment dispensées par les avocats de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE

Contrats informatiques

Traitements contractuels adaptés aux risques usuels des projets informatiques (dérapage des délais et des budgets, modification du périmètre initial du cahier des charges, non respect ou dégradation des niveaux de service…). Pour en savoir plus sur nos compétences en droit de l'informatique.

Obligations et responsabilité du DSI

Approche transversale pour l’identification des zones de risques au sein de l’entreprise ou de l’administration concernée et définition des solutions juridiques et opérationnelles susceptibles d’être mises en œuvre.

Dématérialisation et signature électronique

Maîtrise de l’environnement légal et réglementaire pour définir les conditions de mise en œuvre de la dématérialisation au sein de l’entreprise (durée de conservation en conformité avec les prescriptions légales, critères de choix des certificats électroniques…).

Licences de logiciels libres

Présentation des caractéristiques des principales licences de logiciels libres (GPL V3, CeCILL…), avantages et inconvénients des solutions mises en œuvre au sein de l’entreprise ou de l’administration.

Panorama de l’actualité juridique des NTIC

Etat des lieux des 12 derniers mois (données personnelles, droit d’auteur, responsabilité des acteurs de l’internet, noms de domaine, cybercriminalité, cybersurveillance, e-commerce…).

Droit du travail appliqué aux technologies

Les règles générales applicables à la cybersurveillance, les règles particulières en matière d’alertes éthiques (whistleblowing), de biométrie et de vote électronique ; évaluation de la diversité dans l’entreprise, l’état et l’évolution de la jurisprudence.

Pour toute demande, merci de contacter FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE à l'adresse suivante :

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