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Le fait : La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'eBay pour la vente de produits LVMH contrefaits mais a réduit le montant des dommages de 33 à près de 6 millions d'euros.

 Le 3 septembre, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'eBay prononcée en juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris. La Cour estime que le site d'enchères ne peut se prévaloir du régime de responsabilité dérogatoire d'hébergeur tel que le définit la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Elle juge qu'il a engagé sa responsabilité en ayant permis, entre autres, la vente de produits contrefaits des marques Louis Vuitton et Christian Dior, propriétés du groupe de luxe.

eBay n'est pas un simple hébergeur de contenus

La Cour constate qu'eBay assiste les vendeurs dans la définition de l'objet mis en vente et sa description et qu'il intervient de façon active dans l'assistance, le suivi et la promotion des ventes par l'envoi de messages spontanés à l'attention des acheteurs pour les inciter à acquérir un produit comparable. Ainsi, l'enchérisseur qui n'a pas pu remporter une enchère est invité à se reporter à d'autres objets similaires sélectionnés par eBay.

La Cour en déduit que le rôle d'eBay « ne se limite donc pas à classer et à faciliter la lisibilité des offres et demandes, mais consiste à les promouvoir activement » et qu'il ne peut être assimilé à celui d'un « prestataire dont le comportement serait purement technique, automatique et passif ».

Signalisation de tout objet illicite

LVMH reprochait à eBay à la fois l'absence de surveillance et le refus délibéré de mettre en œuvre des moyens pour lutter efficacement contre la contrefaçon. Sur ce point, la Cour constate que le règlement du site fait interdiction de mettre en vente des produits contrefaits et qu'eBay a mis en place un programme destiné à sensibiliser les utilisateurs sur la nécessité de signaler tout objet illicite.

Néanmoins, la Cour considère qu'eBay a manqué à son engagement de retirer « aussitôt que possible » les annonces contrefaisantes et que ces défaillances fautives ont engagé sa responsabilité. Elle condamne en conséquence eBay à réparer le préjudice causé. Son évaluation se fonde sur un rapport d'expertise et sur une estimation revue à la baisse du pourcentage d'annonces contrefaisantes. Le préjudice est ramené à environ 5,7 millions d'euros. LVMH ayant perçu en première instance près de sept fois cette somme, elle est contrainte de rembourser à eBay plus de 32 millions d'euros.

Ce qu'il faut retenir : La Cour d'appel de Paris juge que la prestation de courtage fournie par eBay est une intervention active qui exclut l'application du régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs. Le montant du préjudice de LVMH est néanmoins revu à la baisse notamment au regard de l'efficacité de mesures de filtrage prises par eBay.