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01 Business & Techno - 12 janvier 2012

Le fait : Le 25 novembre 2011, la Cour d'appel de Poitiers a condamné la Maif au paiement des prestations fournies par la société IBM dans le cadre de son projet d'intégration Siebel, tout en refusant à IBM les dommages-intérêts que cette dernière réclamait pour la rupture abusive du contrat.

Il y a deux ans, le tribunal de grande instance de Niort condamnait IBM à verser à la Maif près de 11 millions d'euros et prononçait la nullité du contrat d'intégration d'un progiciel de CRM. Pour les juges du premier degré, le fait qu'IBM ait conclu un contrat au forfait avant même la fin de la phase de conception détaillée du projet lui faisait prendre un risque fort afin d'obtenir le marché, risque que le prestataire allait faire basculer sur son client par suite d'avenants successifs.

« Professionnel hautement qualifié »
Mais cette prise de risque, qualifiée de dol - silence gardé sur le risque fort et élevé que le contrat ne puisse être exécuté dans les délais et suivant le planning déterminés-, viciait le consentement de la Maif. Les juges soulignaient également la qualité de « professionnel hautement qualifié » du prestataire, explicitée dans le contrat. Ils constataient enfin l'absence d'éléments nouveaux ou de faute du client de nature à excuser le non-respect du forfait et des délais prévus au contrat. Par suite, la conclusion de deux avenants en cours d'exécution du projet était elle-même entachée du même vice de dol.

Vice purgé par le consentement réitéré du client
La Cour d'appel a, au contraire, considéré que le forfait contractuel avait été imposé par le client au prestataire, alors même que le contrat faisait suite à une tentative échouée d'intégration par Siebel, l'éditeur du progiciel. Les juges ont ensuite considéré que les deux avenants conclus en cours d'exécution du contrat avaient été destinés à recadrer le projet. Aussi, à supposer que le client ait ignoré, au moment de la conclusion du contrat, les risques qu'il pouvait engendrer, c'est en connaissance de cause qu'il aurait décidé de poursuivre l'exécution du projet d'intégration et accepté l'augmentation de prix demandée par le prestataire.
Par ailleurs, l'arrêt révèle qu'en cours d'opération une expertise a été effectuée, mettant en exergue les interférences de projets informatiques limitrophes du projet Siebel ainsi qu'un manque de collaboration des équipes du client avec le prestataire. La cour insiste enfin sur la parfaite connaissance des enjeux techniques par le client, doté d'une direction informatique étoffée.

Ce qu'il faut retenir : Si les termes du contrat d'intégration sont déterminants pour la conduite du projet, les conditions dans lesquelles le contrat est effectivement exécuté par les parties revêtent la même importance dans l'appréciation des juges du fond.