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2012

Articles de presse Lettres d'information
- Edition Multimédi@ n°69, 3 décembre 2012: Jugement de Belfort : la première condamnation « Hadopi » d’un internaute paraît dérisoire

- 01 Business & Techno 20 décembre 2012: E-commerce et information précontractuelle

- 01 Business & Techno 13 décembre 2012: Les demandes d'accès aux données stockées sur le Cloud se multiplient

- 01 Business & Techno 6 décembre 2012: Migrer vers l'espace de paiement Sepa devient urgent

- CIO online 17 décembre 2012: De la protection de l'audience des sites internet

- 01 Business & Techno 29 novembre 2012: Comment définir un hébergeur ?

- 01 Business & Techno 22 novembre 2012: Pas de contrôle a priori des noms de domaines

- 01 Business & Techno 15 novembre 2012: Données personnelles : la réforme européenne en butte aux critiques

- 01 Business & Techno 8 novembre 2012: Attention à la rédaction des annonces sur Google Adwords!

- Revue Banque - novembre 2012: Transposition - La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?

- Revue Banque - mai 2012: Transposition - La monnaie électronique à la recherche de son statut

- CIO online 19 novembre 2012: Les e-mails dans le « Cloud » restent accessibles à la justice

- 01 Business & Techno 1er novembre 2012: Un prestataire peut-il exiger d'un client des compétences IT ?

- 01 Business & Techno 25 octobre 2012: Charte informatique et accès aux fichiers des salariés

- 01 Business & Techno 18 octobre 2012: Envoi de courriels en entreprise : tout n'est pas permis

- 01 Business & Techno 11 octobre 2012: Commerce électronique et conservation des données bancaires

- 01 Business & Techno 4 octobre 2012: Vente liée ordinateur/système d'exploitation et pratique déloyale

- CIO online 15 octobre 2012: Open Data: Le point sur les conditions de réutilisation des données publiques

- 01 Business & Techno 27 septembre 2012: Une entreprise est libre de revendre un logiciel d'occasion

- CIO online 17 septembre 2012: Le marché du logiciel d'occasion protégé par la CJUE

- 01 Business & Techno 20 septembre 2012: Les recommandations de la Cnil en matière de cloud computing

- 01 Business & Techno 13 septembre 2012: La notification des violations de données personnelles

- 01 Business & Techno 6 septembre 2012: Les méthodes agiles bousculent les rituels du contrat en régie

- Cahier de droit de l'entreprise, n°4 juillet-août 2012: Cloud computing et protection des données personnelles : clôture des débats ?

- 01 Business & Techno 5 juillet 2012: La qualification d'hébergeur refusée au site d'enchères eBay

- 01 Business & Techno 28 juin 2012: A qui appartiennent les contacts d'un réseau social professionnel ?

- 01 Business & Techno 12 juillet 2012: Délicate transposition de la directive sur la monnaie électronique

- 01 Business & Techno 21 juin 2012: Contrôle des données de l'entreprise sur les outils personnels

- 01 Business & Techno 14 juin 2012: Comment protéger sa base de données

- CIO online 25 juin 2012: Le Patriot Act à l'heure du Cloud Computing : entre le mythe et la réalité

- 01 Business & Techno 7 juin 2012: Peut-on protéger les fonctionnalités d'un logiciel ?

- 01 Business & Techno 31 mai 2012: Facebook, un espace privé ou public ?

- Edition Multimédi@ n°59, 11 juin 2012: Affaire « Louis Vuitton contre eBay » : la Cour de cassation redéfinit la notion d'hébergeur

- 01 Business & Techno 24 mai 2012: Courriels syndicaux non sollicités: la Cnil sanctionne

- 01 Business & Techno 17 mai 2012: Attention aux mentions légales d'un site web

- CIO online 28 mai 2012: La CJUE rappelle que les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées par le droit d'auteur

- 01 Business & Techno 10 mai 2012: Le cadre réglementaire des communications électroniques actualisé

- 01 Business & Techno 3 mai 2012: Vers un marché européen des paiements électroniques

- 01 Business & Techno 26 avril 2012: Big data et open data : quel régime juridique appliquer ?

- 01 Business & Techno 19 avril 2012: Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave

- 01 Business & Techno 12 avril 2012: Le "Typosquatting", une pratique sévèrement sanctionnée

- CIO online 23 avril 2012: L’usage des moyens informatiques de l’entreprise par les syndicats

- 01 Business & Techno 5 avril 2012: Prospection par SMS : les règles à respecter

- 01 Business & Techno 29 mars 2012: Les professionnels exonérés de la taxe copie privée

- L'USF n°14, mars 2012: Le "Big Data" peut vite devenir le "Big Brother"

- 01 Business & Techno 22 mars 2012: Pourquoi nommer un correspondant informatique et libertés ?

- World Export Control Review, n° 10, mars 2012: Exporting data from France : what does the legislation say ?

- Mag Securs n°34, 2e trimestre 2012: L'affaire Megaupload, et après ?

- 01 Business & Techno 15 mars 2012: La nouvelle politique de confidentialité de Google fait débat

- CIO online 26 mars 2012: Projets informatiques : le contrat au service de la qualité

- 01 Business & Techno 8 mars 2012: Google Maps contraire aux règles de la concurrence ?

- 01 Business & Techno 1er mars 2012: Vidéosurveillance : l'obligation d'information des salariés est étendue

- 01 Business & Techno 23 février 2012: Suppression de données personnelles sur un forum

- 01 Business & Techno 16 février 2012: Un comparateur de produits voit son statut d'hébergeur refusé

- 01 Business & Techno 9 février 2012: Vers une réforme de la protection des données personnelles

- CIO online 20 février 2012: Les conséquences de la réforme de la protection des données personnelles pour les entreprises

- 01 Business & Techno 2 février 2012: Smartphone et vie privée : la Cnil conseille les utilisateurs

- 01 Business & Techno 26 janvier 2012: Affaire Sabam : le filtrage en question

- 01 Business & Techno 19 janvier 2012: L'accès frauduleux au système d'information de Greenpeace puni

- 01business & techno 12 janvier 2012: La Maif condamnée en appel face à IBM

- CIO online 23 janvier 2012: Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements?

- Edition Multimédi@ n°69, 16 janvier 2012: Pourquoi le "cloud computing" est un sérieux défi pour les industries culturelles

- 01business & techno 5 janvier 2012: Un salarié peut refuser d’utiliser un logiciel non déclaré à la Cnil

- Lettre des Technologies de l'Information Contrats Informatiques: Bilan 2011-2012