2001-2005

Lettres d'information

Mai 2005	- La présomption légale de fiabilité de la signature électronique
Janvier 2005	- Bilan législatif et jurisprudentiel 2004
Août 04	- Le contrat d’outsourcing
Mai-juin 2004	- TVA et nouvelles technologies: panorama des nouvelles mesures applicables
Mars-avril 2004	- La loi de sécurité financière et le contrôle des systemes d'information
Novembre-décembre 2003	- Bilan legislatif et jurisprudentiel 2003
Septembre-octobre 2003	- Piratage, délits informatiques … pourquoi et comment recourir a la B.E.F.T.I.
Mai-juin 2003	- Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre - E-manifestation contre les grévistes: spam politique ou liberté d’expression
Mars-avril 2003	- Le jeu vidéo en quête d’un meilleur statut - Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Janvier-février 2003	- Bilan legislatif et jurisprudentiel 2002
Novembre-décembre 2002	- Logiciels libres: quels risques pour les entreprises? - La réglementation du contenu des jeux vidéos
Septembre-octobre 2002	- Etude comparé du Peer to Peer aux US et en France
Juillet-août 2002	- Liens hypertextes
Mai-juin 2002	- Etude comparé sur la brevetabilité des logiciels aux US et en France
Mars-avril 2002	- Accès aux codes source: quels droits pour les utilisateurs?
Janvier-février 2002	- La sécurité des réseaux
Novembre-décembre 2001	- Brevet de logiciels: actualité et enjeux du débat