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2007
Articles de presse
Lettres d'information
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Le Monde Informatique
: Géolocalisation, un traitement de données à caractère personnel encadré par la CNIL (26 janvier 2007)
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Décideur public
: L’archivage électronique (février/mars 2007)
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Le Journal du Net
: Correspondant Informatique et Liberté : une innovation majeure (8 février 2007)
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Le Journal du Net
: Distribution sélective : comment se protéger contre les distributions parallèles? (8 mars 2007)
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Le Journal du Net
: Distribution sélective : quelles sont les restrictions à la vente en ligne ? (7 mars 2007)
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Le Journal du Net
: Vente en ligne : un droit pour les distributeurs membres d'un réseau ? (5 mars 2007)
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Le Monde Informatique
: Archivage : les règles préconisées par la CNIL (27 avril 2007)
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Les Echos
: Internet bouscule l'interdiction des sondages (20 avril 2007)
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Archimag
: La copie privée " licite " : le test des trois étapes (mai 2007)
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Le Journal du Net
: Distribution sélective : le promoteur du réseau peut-il vendre en ligne ? (6 mars 2007)
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Le Journal du Net
: Dispositifs d’alerte professionnelle : la voie de la légalisation (15 mai 2007)
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Le Journal du Net
: Prospection sur Internet : quelles règles faut-il respecter ? (24 mai 2007)
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Les Echos
: Epilogue de l’affaire Mulholland drive (4 avril 2007)
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Le Journal du Net
: Données à caractère personnel des employés : règles et contraintes (21 juin 2007)
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Le Monde Informatique
: Correspondant Informatique et libertés : une certaine indépendance (29 juin 2007)
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Le Journal du Net
: Quelle sanction pour les abus commis par les salariés dans l’utilisation du SI de l'entreprise ? (4 septembre 2007)
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Archimag
: Cadre de sécurité des échanges électroniques (octobre 2007)
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CIO
: Les formalités déclaratives pour les fichiers de données personnelles (5 novembre 2007)
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CIO
: Qui doit et comment doit-on remplir les formalités applicables aux traitements de données personnelles ? (19 novembre 2007)
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Le Journal du Net
: Le dispositif légal de la vidéosurveillance dans les lieux publics (7 novembre 2007)
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Le Quotidien du Médecin
: Contrats en ligne: sept jours de réflexion (7 juin 2007)
Janvier 2007
- Bilan législatif et jurisprudentiel 2006
Décembre 2007
- Bilan législatif et jurisprudentiel de l'année 2007
