3 questions à Christiane Féral-Schuhl

Publié le 01/10/2010 - 3-questions-a-christiane-feral-schuhl

L’ADIJ  a choisi comme thématique « Générations numériques » pour une journée de  débat  à  l’occasion  de  ses  40  ans.  Pourquoi  ce choix et pourquoi générations au pluriel ?

40 ans représentent plusieurs générations de professionnels du droit. Dès  les  années  1970, les fondateurs – notamment le Bâtonnier du Granrut – avaient compris l’enjeu des technologies pour les  professionnels  du droit, en particulier le rôle important des banques de  données.  A  l’heure  de  la dématérialisation, il est indispensable de donner à tous les professionnels du droit la mesure des enjeux pour devenir des acteurs forts et incontournables de la société du numérique.

Quels ont été les sujets mis en avant au cours de cette journée ?
 
CFS.  Ce sont tous les thèmes traités dans le cadre des principaux ateliers de  l’ADIJ.  Notre  association  s’intéresse  aux  thèmes d’actualité et la confrontation  du  droit  aux  technologies  soulève pléthore de questions, permet de dresser des constats et débouche sur des propositions. Tous les  sujets  sont  appréhendés  dans  leur  environnement  numérique, qu’il s’agisse  du  droit  d’auteur,  du  droit  du  travail, du droit pénal, des données  personnelles,  de  la  preuve…  Avec  l’impulsion  de  la nouvelle génération numérique, une nouvelle page d’histoire s’ouvre pour l’ADIJ.

La Loppsi 2 vient de sortir. Quels enseignements peut-on en tirer au regard des libertés individuelles ?

Le vote de ce texte à l’assemblée nationale en février dernier n’a presque pas soulevé de commentaires alors que l’on observe un recul des libertés individuelles au profit de la sécurité. Un recul global même si, dans certains cas, les débats parlementaires et le travail des commissions ont permis de renforcer certaines garanties protectrices des libertés individuelles. Exemple, la comparution d’un prévenu par visioconférence se banalise et peut même s’imposer au prévenu lorsqu’il doit être statué sur son placement en détention provisoire si  « son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de troubles à l’ordre public ou d’évasion ». Plus globalement, l’actualité judiciaire et politique a amené à ce que soient éludés les débats de fond sur un texte susceptible de mettre en cause nos libertés individuelles.

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