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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Banques et Assurances

Soumis à de fortes réglementations internationales (Bale II) ou nationales, le secteur bancaire est confronté à un impératif de sécurité tant face à la fraude technologique qu'à la lutte contre la criminalité.

Dans le même temps les clients des banques font un usage sans précédent de l'internet pour gérer leurs opérations à distance. En consacrant de 3 à 10% de leurs chiffres d'affaires au système d'information, celui-ci est devenu un enjeu stratégique et concurrentiel.

Les ressources humaines informatiques internes et externes de ce secteur constituent des lignes de coûts que les processus d'outsourcing tentent de maîtriser. Les DSI et les Directions des achats sont ainsi confrontées à des problématiques juridiques complexes lorsqu'il s'agit du système d'information.

Comme l’illustre notamment la lutte contre le blanchiment, les banques et les compagnies d'assurances deviennent en effet d’importants producteurs et consommateurs de bases de données, qui comprennent le plus souvent des données personnelles, et dont l’usage est soumis à une stricte réglementation (loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et délibérations de la CNIL).

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