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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Edition & Presse

L’Edition et la Presse ont subi une profonde mutation du fait du développement des nouvelles technologies de l’information. Secteur souvent qualifié à tort de traditionnel, il a dû s’adapter rapidement aux mutations technologiques touchant à son domaine d’activité et, pour faire face à une concurrence sans cesse plus âpre, redéployer ses offres vers de nouveaux circuits de distribution, notamment en proposant de nouveaux produits et services partiellement ou entièrement dématérialisés.

Le passage du papier au numérique a ainsi occasionné d’importants questionnements d’ordre juridique dont les implications économiques sont de premier ordre pour un secteur qui n’a pas achevé sa révolution numérique.

L’Edition et la Presse se sont ainsi rapidement trouvées confrontées à des difficultés pratiques dans la gestion des droits de propriété intellectuelle des auteurs, contributeurs ou des journalistes dont les œuvres ont été reproduites sur des supports qui n’avaient pas été initialement prévus dans les contrats de cession.