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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Informatique

Le secteur informatique est vaste et multiforme. De l’éditeur de logiciels de dimension mondiale à la start-up aux technologies prometteuses, les acteurs de l’industrie informatique partagent néanmoins des problématiques communes : protéger leur savoir-faire et leur propriété intellectuelle contre les concurrents ou les contrefacteurs ; commercialiser leurs solutions, directement ou par un réseau d’intermédiaires, en sécurisant leurs marges.

Dans ce contexte, l’appréciation de la reconnaissance du profit est devenue essentielle chez toutes les sociétés cotées et la qualité des contrats négociés en est un des points clé.

Comme tous les secteurs économiques, celui de l’informatique doit également évoluer dans un environnement juridique en évolution rapide et parfois instable, avec des contraintes spécifiques : mise à disposition de salariés, transfert de personnel dans le cadre d’une opération d’externalisation, transfert d’activités vers des pays émergeants, autant d’opérations qui nécessitent une maîtrise des contraintes légales qui les entourent.